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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6364bc47e405357f749ead4e
3 novembre 2022
IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine BAUDAT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
22 mai 2007
siège social sis née le 22 Septembre 1959 à QUILLAN (11500) de nationalité Française 17 Rue Victor Hugo 11260 ESPERAZA représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN
Juge des référés
DCA_25NT00127_20250131
31 janvier 2025
B représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 en tant que le
ORCA_25NT00213_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 du préfet du Morbihan
ORCA_25NT00526_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif
ORCA_24NT03209_20250228
28 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c985cb8dca058e3e78d1
7 juillet 2022
sécurité sociale des travailleurs indépendants, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DELBERGUE substituant Me Max BARDET
2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e90
1 septembre 2022
la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG 21/15013 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
Chambre 4-3
69614f8fcdc6046d47c5aaf1
8 janvier 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent BARDET
ETRANGERS
69786b97cdc6046d47d6d712
24 janvier 2026
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente
Chambre 4-8
63ca424e9066fd7c90fc2369
13 janvier 2023
APPELANTES Compagnie d'assurance [6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
66274ef4c1c6ed00087b3cf7
21 avril 2024
représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT
Chambre 1-5
69d8a101cdc6046d47bd0ebd
9 avril 2026
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA
2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
ROMANA ESCA, agissant poursuites et diligence de sa gérante en exercice, Mme [Y] [S] pour ce domiciliée en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BARDET
6253ca29bd3db21cbdd8a3de
16 octobre 2007
EGON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : SARL MG AUTOMOBILES 76, Rue de Carles Coulomb La Vrillonnerie,37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX, représenté (e) par SCP COTTEREAU / MEUNIER / BARDON
1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la régie du Port d’Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 septembre 2022, le 5 mars 2024 et le 17 septembre 2024, la commune du Lamentin, représentée par Me Bardon, demande à la cour
69005c1e2481d356bd170388
26 octobre 2025
INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a6
5 mai 2022
[K] [F] et Mme [E] [T] épouse [F], un pret Logifix d'un montant de 210 000 euros assorti d'un taux d'interet contractuel de 4,40 % l'an, remboursable en 300 mensualités.
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