Par décision du 26 mai 2021, la commission de recours amiable a partiellement rejeté le recours de la société [14], et fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 10%.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

[G] [I], en vertu d'un pouvoir spécial MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES Sous-Direction des Prestations Centre 533 Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Paul MATTEI, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Le 23 mai 2017, Mme [O] a déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie de [Localité 4] et, le 1er juillet 2017, la commune a rendu un arrêté de non-opposition aux travaux portant sur

EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 18 mai 2022, à : S.A.

Vu l'ordonnance de jonction du 1er mars 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie-Anne RAYMOND Demandeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous

Civ. 2e, 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14.985).

Par décision du 06 mars 2018, la Caisse a admis le caractère professionnel de la pathologie M. [K] [I] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

[L], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Lors de l'entretien en date du 31 mars 2015, les faits suivants ont été évoqués avec vous': Le 16 mars 2015, à 7'h, votre responsable hiérarchique a constaté que vous étiez très mal garé au dépôt de [Localité

Monsieur [J] [X] a saisi le, le 21 mars 2017, le [13] ([13]) d'une demande d'indemnisation.

Dans un courriel du 17 mai 2016, le client s'est à nouveau plaint à M.

Par décision en date du 24 mai 2016, la CPAM de Moselle a admis le caractère professionnel de cette pathologie.

[T] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne Bai-Mathis, avocat au barreau de Metz (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007178 du 27/08/2021 accordée

1975 -boutefeu opérationnel charbon du 2 mai 1975 au 10 mars 1985, -ouvrier service reclassement du 11 mars 1985 au 1er mai 1985, -portier bureaux direction du 2 mai 1985 au 31 octobre 1994.

[K] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [V] [W] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS