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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

650bdeccbeee0f8318b973ba

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

CHARLES-MEUNIER chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de C. DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de la Saône et LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd69c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d37593

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fca147ef4d642d37599

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

68660f83bbe0ac41ca81b17d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Luc MEUNIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc2fe1a38d696f20f84

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

25 AVRIL 2025 N°2025/175 N° RG 22/14099 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYI [R] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER, greffière présente à l'audience et de Sila POLAT présente lors du prononcé, Par jugement du 22 juin 2020, le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER, greffière présente à l'audience et de Sila POLAT présente lors du prononcé, Par jugement du 22 juin 2020, le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76fb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER, greffière présente à l'audience et de Sila POLAT présente lors du prononcé, Par jugement du 22 juin 2020, le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER, greffière présente à l'audience et de Sila POLAT présente lors du prononcé, Par jugement du 22 juin 2020, le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER, greffière présente à l'audience et de Sila POLAT présente lors du prononcé, Par jugement du 22 juin 2020, le conseil

Source officielle
CA

Chambre 8

65336ae7bb40ec8318f31c88

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

01252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIL Minute N° : 8M 56/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL DI MARTINO AVOCATS Copie à : - Me BILLIOTTET - Me MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598b502b828318c4e51e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] [S] né le 13 novembre 1941 à [Localité 3] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François MEUNIER, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC49 INTIMEE SCI [P] Immatriculée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe509e

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032d1fc9dafff46e23a2c2e

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

2017 Audience présidée par Michel FICAGNA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033065c5adc3978c06de0f5

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603264120efdeb98f050f586

Appel

13 février 2018

13 février 2018

président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Source officielle

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