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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163642

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

/L'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation et le service ou la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2857

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2859

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44e3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

formé ni appel incident ni demande incidente antérieurement au désistement sans réserves formalisé par la [6] ([5]) du PUY DE DOME En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688b0eb488d744569ce2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

677e14ad26e046654dc50d75

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161092

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

./ L'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéosurveillance qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation et le service ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05306_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

octobre 2021 sous le n° 21PA05306, Mme B A conteste des décisions du tribunal administratif de Paris, de la CNIL, de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que du bureau d'aide juridictionnelle et met

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231650

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89530

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

encore procédé au licen-ciement de 4 personnes dont monsieur Alain X... en 2005 ; Aucun reclassement n'a pu être trouvé ; La rupture de commun accord par acceptation d'une convention de reclasse-ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

le salarié a ajouté au compte rendu d'entretien ne sont pas de nature à modifier les règles et obligations des parties, l'entretien d' évaluation ne pouvant être le moment pour déterminer conjointe-ment

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, en livrant un lait infecté de bactéries à la société coopérative laitière du Beaufortain, lequel a compromis la production de 32 meules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

LA COUR, Agissant en vertu d'un acte d'ouverture de crédit, revêtu de la formule exécutoire, reçu le 8 mai 1981 par Maître André OGIER, notaire à VAUBECOURT (Meuse), la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

en évidence que le départ de feu s'est fait de manière incontestée au droit du complexe bois support du complexe étanché », que « l'examen des ouvrages en place met en évidence que l'origine du sinistre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e7f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le correspondant répondait enfin à 18h00 : "Tu es un menteur je connais du monde au SAMU et c'est toi qui la ramené comme si j'avais besoin de ça, tu fous ta zizanie partout même dans la société je vois

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85aaa4ff9ec259c0965b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

renouvellement ; - il déclare dans son audition administrative résider au [Adresse 1] sur la commune de [Localité 5], rien ne prouve qu'il vit à cette adresse et qu'il contribue financièrement au paie-ment

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02168_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’arrêté attaqué comporte ainsi l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement du refus d’autorisation environnementale opposé à la société pétitionnaire et met celle-ci à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[X] [W] produit également des échanges de courriels du 13 septembre 2013 (pièce 7) relatifs aux répétitions de "la meute" figurant également sur le planning produit, figurant d'ailleurs sur le planning

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3d0672fa487855252f4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[Z] a reproché à son supérieur d'avoir transformé la note de l'atelier hydraulique qu'il connaît, en lui reprochant alors d'être un menteur, - le ton est monté et la discussion s'est envenimée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →