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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
60342c66566ffd1e4cc3ad3e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd
21 juin 2011
21 juin 2011
aux nus extérieurs moellons, - dégrossir les élévations neuves réalisées en moellons, combler les cavités Importante et laisser à l'air libre -rejointer les vides des moellons repiquer les charges excessives
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [C] [K] demeurant chez Madame [O] [K] [Adresse 9] [Localité 14] né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] (France) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 849 540 026, Dont le siège social est situé [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Léonardo PINTO de la SELARL VACSAMIDIS AMEALLEM substituant l'avocat plaidant Me GLASER Société MMA IARD
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ou à sa mise en valeur, mais qu'il pouvait y être remédié, et a donné son accord en l'assortissant d'une prescription imposant de refaire la partie effondrée du mur à l'identique en maçonnerie de moellons
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1
14 juin 2011
14 juin 2011
Y... le 6 octobre 2009, - dit et jugé qu'à cette même date, Mme X... avait moins de cinq ans de présence continue au cabinet de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En 2007, la commune de Moirans-en-Montagne avait souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de la compagnie d'assurance AXA, auquel M.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Suivant courrier en réponse en date du 28 juin 2006, le cabinet Moison, administrateur de biens en charge de l'immeuble propriété des consorts [H], a notifié l'accord des bailleurs sur le principe du renouvellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivi écologique du chantier, la réduction de l’attractivité des éoliennes pour la faune avec un état des plateformes laissé vierge et brut en cailloux, l’absence de création de haies ou jachères à moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Même si les recommandations A... sont dépourvues de valeur réglementaire, il résulte néanmoins de l’instruction, ainsi que l’a considéré le préfet, que l’implantation des éoliennes à moins de 200 mètres
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle indique que le marché portait sur la zone de chute de pierres et que la société IPC lui avait demandé d'établir un devis en vue d'une réfection des moellons sur une superficie de 6 à 8 m² et non de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
13 décembre 2018
contrat de travail par la voie d'un accord collectif en vertu du principe de faveur qui s'impose en matière de rémunération ; que seul l'accord du salarié permettrait l'application de l'accord collectif moins
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant du poste relatif aux moellons : La Sas Chevrin Geli demande le paiement de la somme de 18 548,91 euros hors taxes au titre du poste de travaux relatif aux moellons, tel que chiffré par le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd968d650e39d548d4b7feb
6 février 2020
6 février 2020
ses propres constatations dont il résultait que l'auteur du conté ne justifiait pas, au 11 novembre 2010, date d'effet de ce congé, d'une détention des parcelles objet de la reprise depuis neuf ans au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
s'il est constant qu'elle a procédé à la pose de conduites intérieures en polychlorure de vinyle chloré (PVC) destinées à l'évacuation des eaux pluviales, elle n'a été en charge ni de la pose des moignons
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e8949fd8f6cc6d55dd3f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/81875 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 19 Décembre 2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Mohsen
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d61
3 avril 2025
3 avril 2025
AMA, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 830 446 266,Sise [Adresse 1],, représentée par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI
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