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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c911
11 juin 2008
11 juin 2008
Paulette De nationalité française Situation familiale inconnue Sans profession Demeurant ... Libre Déjà condamné Prévenu, appelant et intimé, non comparant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d79
25 avril 2023
25 avril 2023
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] était en train de ranger son matériel quand il a reculé sur une palette et son pied droit a tapé dans le gerbeur'», selon déclaration d'accident du travail établie le jour des faits.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4a974d258318454fac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent. ***
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites : 'En tirant une palette avec le crochet pour la positionner, le crochet s'est détaché de la palette et le salarié s'est cogné le coude gauche contre
Source officielleChambre 3-4
5fdba4501e54c383673583a5
14 février 2019
14 février 2019
dépens ; SUR CE, LA COUR, Attendu que par acte notarié du 18 mai 2009, la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse d'épargne) a consenti à la SCI Palette
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat
Source officielleChambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcdeb
5 mai 2022
5 mai 2022
Dès lors le bidons avaient été découpés, et vous les aviez, malgré tout, remis en cartons, et sur palettes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le jugement a été notifié aux parties le 5 décembre 2012 et la société [4] en a régulièrement interjeté appel devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 20 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Grenoble a constaté que « Monsieur [E] [V], mineur lors de l'introduction de la présente instance (') (était) désormais majeur depuis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4254c6ec55cf7100ec
22 janvier 2014
22 janvier 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Président et par Madame Denise FINSAC, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu le jugement
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4438cdc6046d478761c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Vous ne vous êtes pas présenté à ce second entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Vous ne vous êtes pas présenté à ce second entretien.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du Noble de Joseph de Paillette du 28 juin 1870 qui indique qu'il " possède noblement, une maison () moulin à papier, moulin à farine et foulon. ".
Source officielleChambre 4-6
63c2564f0bfda47c90075e76
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[O] chargeait au dépôt de l'entreprise, il avait à sa disposition pour les marchandises supérieures à 800'kg un tire palette électrique, que pour les opérations de livraison chez le client, M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIETE NORMANDE DE CONFORT DURABLE (SNCD) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN Maître
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983085
9 octobre 2024
9 octobre 2024
condamner Monsieur [Z] [K] à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [K] aux entiers dépens de la présente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article 1647 B sexies de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. ' Sur demande du redevable effectuée dans le délai légal de réclamation prévu pour la cotisation
Source officiellePage 31 sur 113