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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle CLEMENT de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66274ef5c1c6ed00087b3d13
] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [L] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66274ef5c1c6ed00087b3d1d
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524efc8e837eda8a61da
14 janvier 2025
3] non comparant PARTIE INTERVENANTE: Mme [G] [D] [Adresse 17] [Localité 7] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524efc8e837eda8a61dc
l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ecc7e18e074ba02f40a3eb
1 avril 2025
RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [Z] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67908cca1b5a79f7327054a8
21 janvier 2025
au barreau de LYON INTIMEE : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
[I] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff39cf303a1b38839f7d7d
15 avril 2025
INTERVENANTE: Société d'Assurance [10] Indemnisation corporelle [Adresse 15] [Localité 8] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
Mme [F] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66162be099851e0008f1e60c
9 avril 2024
[X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise DETRY de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68f866a1cb86fa851c25cc8d
21 octobre 2025
GINGELL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
D'autre part, il ressort en outre des pièces du dossier et notamment, des écritures de la ministre des armées en première instance, un déficit de personnel formé pour les pilotes avec seulement 40 personnes
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0a
13 novembre 1998
par Monsieur Y..., la déséquilibrant et provoquant la chute de son conducteur et de sa passagère, Mademoiselle Z... ; Attendu les déclarations faites par Monsieur X..., aux termes desquelles le pilote
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
, et ses blessures ; Qu'il précise que c'était Kader, le pilote de la moto, qui lui avait proposé de l'emmener alors qu'il se trouvait à un arrêt de bus, que Kader lui avait prêté un casque, qu'il ignorait
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
X...a dirigé lui-même les opérations de déchargement de son camion en donnant des consignes strictes au pilote du tracteur à fourche pour faire tomber les bottes à terre du même coté du plateau du camion
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités et de l'ergonomie que sur le plan technique ; - la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
excessif par rapport aux gains que l’entreprise en a retirés ; - la circonstance qu’il était lui-même le dirigeant de la SARL Sofimat est indifférente dès lors qu’il justifie de ses compétences de pilote
Pôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
Dans le cadre de cette acquisition et de la réalisation du pilote de cette série, la société MILLIMAGES a fait appel en 2014 aux services de Mme [J], qui avait déjà collaboré avec elle sur d'autres séries
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