CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

874 résultats pour « Putigny-Ravet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au-delà de la violation des textes applicables en interne, les manquements relevés constituent une atteinte manifeste à la loyauté requise dans la relation de travail, que ni la relative rareté des activités

Source officielle

Page 31 sur 44

← PrécédentSuivant →
CA

Ch des expropriations

69fd7dd7cdc6046d47043ff8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour le TC 3, même si la vente a été passée en 2016, elle reste un élément de comparaison utile au regard de la rareté des TC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c15f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

sortir-paris' mis à jour le 6 avril 2012 indique que 'le Nano, baptisé Piano Club en semaine, devient les samedis et dimanches, un refuge pour les branchés, les amoureux du disco downtempo et les amateurs de raretés

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b4ff

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CREDIT MUTUEL [Localité 2] EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3155e2fbe7c90043806

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mais la rareté des éléments de référence, comme en l'espèce - le local est situé dans un village d'un peu plus de 3 000 habitants ' conduit à chercher des éléments de référence dans une commune limitrophe

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bb0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Ils expliquent sur ce point avoir été contraint d'une part de réduire les loyers compte tenu de la rareté des candidats à la location, et d'autre part de ne pas louer plusieurs logements pour cause d'insalubrité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

095 405 00027 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle RALLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873327c1d4e9057d612e6e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et aux mutations technologiques, comme par exemple les métiers émergents, la perte à court ou moyen terme des compétences en raison de la pyramide des âges ou de mobilités internes ou externes, la rareté

Source officielle
CA

1ère chambre

69e708c1cdc6046d47fa384e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La rareté de l'apparition d'une telle pathologie chez un patient de l'âge de la victime a d'ailleurs été relevée par le Dr [G] dans son rapport du 27 avril 2006. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e155691c

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : ASSOCIATION POUR L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TEC HNIQUE EN REEDUCATION - ALISTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle RALLET

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0acdc6046d474fe5ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors, l'administration pouvait retenir que l'attractivité et la rareté d'un bien proche du rivage, avec vue sur le bassin, prédominent dans la formation du prix. 20.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0ecdc6046d474fe63c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors, l'administration pouvait retenir que l'attractivité et la rareté d'un bien proche du rivage, avec vue sur le bassin, prédominent dans la formation du prix. 20.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00477 APPELANT Monsieur [G] [L] [D] Chez Un toit pour toi [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d166e12c85000874ae29

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Seul est justifiée en l'état, entre les sociétés Sodico Expansion et Médiatime, l'existence au 31 mars 2015 d'un contrat de vente de consommables portant sur des cartouches d'encre et des ramettes de papier

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

pré-rapport sur l'évaluation des préjudices du 9 mai 2022, versé aux débats, réalisé par les experts [D] [J] et [K] [X], que le dommage subi est anormal en l'absence d'état antérieur de la victime et de sa rareté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032eddc36b2b161d89cee41

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

APPELANT à titre principal (14/03511) INTIME à titre incident (14/04002) Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Iran) représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

602f0d6ac3399f73ccc36919

Appel

18 février 2021

18 février 2021

particularité d'une profession ne peut être un critère de constitution d'un CSE, chaque communauté professionnelle pouvant revendiquer, à ce titre, une spécificité de son métier, une technicité ou une rareté

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cependant, il ne remplit pas la condition de la liste limitative ni la condition de durée d'exposition (durée d'exposition inquantifiable par rapport à la rareté d'exposition) des conditions administratives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60350e6b8a12753b1049fd31

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/07033 APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd1b9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

- que le propriétaire exproprié peut prétendre à la réparation du préjudice résultant de la perte de revenus locatifs pendant la durée nécessaire pour acquérir un bien «équivalent», - que vu la rareté

Source officielle