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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de regroupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02809_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01084_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
15 janvier 2025
éternelles et indiquait créer des pendentifs à base de roses éternelles, précisant « je créée des pendentifs à base de rose éternelle que je recouvre de fine couche de résine ».
Source officielleChambre 3-3
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 3-3
686dfcc02abc72c5727a039f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CENTRAL'VET Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de trente
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X
6253cadabd3db21cbdd8c4f8
17 juin 2008
17 juin 2008
Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielle5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da0
21 avril 2022
21 avril 2022
au 20 janvier 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie RONNEL
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea42f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Florence ROSE
Source officielleChambre 1-7
6879d86c65b5a3ab8ca54f90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
G] [J] [G] C/ [D] [T] épouse [T] [R] [T] [S] [B] épouse [E] Entreprise [Localité 6] SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah VANDENDRIESSCHE Me Rose
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
00466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BR Du 25 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-May
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01968_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement de tribunal administratif de Nice du 17 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02568_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 octobre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa229aa34ad1000858188a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 03 décembre 2021, la Sas 37bis rue Rouelle a donné à bail commercial, reçu en la forme authentique, le local commercial ainsi qu'un lot à usage de cave à la Sas Arthur.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695bd6af75782d5f06dd8eeb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 17h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officiellePage 31 sur 330