répertoire général : 10/ 03722 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 09/ 00574 APPELANT : Monsieur Samuel

************** 1- Madame [N] [RL] [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE

Jugement rendu le16 décembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba

Le père du mineur formait une demande d'asile, le recours de la mère contre la décision de rejet n'ayant pas abouti, le couple et leurs deux jeunes enfants dont Saba né le 6 juin 2011, demeuraient ensemble

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Sergic ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien Briout, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2024, tenue par Samuel

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Samuel

TJ de Nanterre N° RG : 24/01359 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia

RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du code de procédure

BETHUNE APPELANTS Monsieur [D] [P] exerçant sous le nom commercial 'GDME' [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Nous, Samuel

[B] [E] alias [H] [S] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre

dûment avisé, représenté Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif

deux enfants mineurs : 5 000 € chacun, - Ruth Z..., fille de la victime : 15 000 €, - Ruth Z... représentant ses 2 enfants mineurs : 5 000 € chacun, - Ismaël Z..., fils de la victime : 15 000 €, - Samuel