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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
662209789ce1420008389983
18 avril 2024
AREA, Siège social : [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA M.
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a14c
29 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine
ETRANGERS
68660f7bbbe0ac41ca81b0ff
1 juillet 2025
rétention de : [P] [T] Alias X se disant [X] [I] né le 20 Septembre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juin 2025 à 11 h 30 par courriel, par Me Séverine
1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6f
15 avril 2025
GUERIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine
RETENTIONS
65434b300147228318b91460
29 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
Faits, procédure et prétentions : M.
Chambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193ac
22 octobre 2024
Le 27 mars 2024, le juge a levé la mesure d'hospitalisation complète et il a fait l'objet d'un programme de soins.
6868b5179508abe851204600
4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
LAURET, Conseiller chargé du secrétarait général, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE La société Socater a contracté selon bon commande du 27 septembre 2018
642e63f8826f3a04f52168a1
1 avril 2023
Le premier juge a fait une juste appréciation des éléments de fait tels qu'ils résultent du procès-verbal de garde à vue et une exacte application des dispositions de l'article L 741-8 du CESEDA sus-visées
6528df54aaebb88318fda574
12 octobre 2023
Octobre 2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine
1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191d3
4 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre 4-8a
69844a4bcdc6046d47fcb39b
7 octobre 2025
COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT [6], demeurant [Localité 2] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine
Ch. Sociale -Section B
66ff85ada4ff9ec259c0968b
3 octobre 2024
mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière , Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [S] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine
668397e78da90185712ea3d9
9 janvier 2024
DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA [Adresse 4] [Localité 5] Caisse CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine
668397e78da90185712ea3df
23 janvier 2024
PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [C] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON
686dfcab2abc72c5727a0283
8 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine
65b363001d7564000872df2a
25 janvier 2024
* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Prospect Excel (la société), spécialisée dans la vente de marchandises diverses, dispose des signes distinctifs suivants :
678f383706f4e91c5f36c4e2
18 janvier 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 janvier 2025 à 16 heures 00, a fait droit à cette requête. M.
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
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