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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 06/02899 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 6 Juillet 2004 REF : PR/CP APPELANTS S.A.
2EME PROTECTION SOCIALE
6a0463a0cdc6046d479502f9
5 mai 2026
[R] a formé appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 juillet 2024. Après mise en état, les parties ont été convoquées à l'audience du 5 mars 2026.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4253
11 avril 2024
Par acte du 20 avril 2023, la SA Société générale venant aux droits du Crédit du Nord a fait assigner Mme [H] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution de Valenciennes.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e9346d
13 avril 2023
Sur opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée par M.
6253cd9abd3db21cbdd93d70
13 octobre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jérémy
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5471cdc6046d4789567c
15 janvier 2026
ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFY Jugement (N° 1123000773) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
6253cbb1bd3db21cbdd8e056
26 mai 2011
née le 02 Décembre 1970 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Sociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1667/22 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWM AM / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06949 Ordonnance (No) rendue le 31 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Chambre 1-11 référés
6979f56acdc6046d47f855b7
26 janvier 2026
SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL RM MANDATAIRES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie GIANELLI avocat au barreau de TOULON subsitutée par Me Valentin
Pôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af04
14 août 2024
En l'espèce, l'appel formé par M.
66bd9a171329d1cb8b24af08
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Carine Sonnois, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 3] (Italie) Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE qui a déposé son dossier, substituant Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER et substituant Mes Valentine
Pôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
6312ef2b2e6a8e4f13ca6309
1 septembre 2022
Contestant ces décisions, Monsieur [I] [U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes.
67ef6e2147c7caf29d4c4f87
Toutefois, force est de constater que Mme [B] et M.
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Sandrine BILLARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Madame [N] [O] [Adresse 4], [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES
63ca429d9066fd7c90fc2521
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de valenciennes APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] ([Localité 6]) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Brigitte
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df30253e
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1722/22 N° RG 20/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJZ FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
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