Trois enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Vanessa, née le 03 février 1977 - Mélinda, née le 30 janvier 1981 - Vincent, né le 12 février 1983.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19652 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de La Trinité, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Nicolas, conclut à l'annulation du jugement

Nicolas Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT : Nicolas, [W], [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (Sénégal) demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Vincent DORLANNE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de

Représentant : Me REA-SABATIER substituant la SELARL FIDAL (MONTPELLIER) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Christine Y... ... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Vincent

27/11/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02226 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / David X...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2017, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame CARIOU, Conseiller assistées

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

TERRE ROUGE RCS de Besançon n°410 932 545 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté

GILLET de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Olivier Y... ... 86300 Bonnes Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS Madame

[Localité 7] IMMO GESTION CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CPAM DES HAUTES-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Nicolas LARRAT Me Vincent PARERA

avenue François Mitterand 05000 GAP représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LONCKE, avocat Maître Vincent

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI RHÔNE ISÈRE représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Dominique Vincent

Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] - Algérie demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...

ville le onze octobre deux mil vingt-deux, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

Société [4], exerçant sous l'enseigne [4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Camille DUTEIL substituant Me Vincent