la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00384 Société [10] ([9]) [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud

CETARA (AGENCE DU LEVANT) [Adresse 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

-------------------------------------- APPELANTS Stéphanie JAFFRY Représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER Arnaud

SCCV ANNA société inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 520 979 790 [Adresse 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00032 APPELANTE Mme [B] [V] Représentée par Me Caroline ARNAUD

IMEFA 5, représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1073 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 84 , 1

MK2 IMMOBILIER FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège , représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

MLM exerçant sous le nom commercial CAPITAL TRANSACTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG

API RESTAURATION 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL INTIMEES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 698 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Octobre 2011 Le 06 Octobre 2011, nous Brigitte ARNAUD

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00631 Le 14 Mars 2013, nous Brigitte Arnaud

[Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Joëlle BERENGUER GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0524 INTIMEE SA ARTAUD

[Y] qui prétend à la reconnaissance comme accident du travail d'une myocardite aigüe d'origine virale qui serait survenue le 15 octobre 2020 à l'occasion du travail, ne démontre pas autrement que par ses

Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BENA Chemin de Beauvezet, BP 5 34570 MONTARNAUD Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2104034 du 11 mars 2022 et l'arrêté

B, représenté A Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : - d'annuler ce jugement ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement

C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL