Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.

nettoyage inappropriées ; Attendu que selon [H] [P], il peut se prévaloir de l'exception d'inexécution, motifs pris de ce que : - les travaux n'ont pas été achevés, la société [K] CARRELAGE ayant abandonné

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En substance, elle conteste devoir la moindre somme à la société GFA Construction, d'autant plus que celle-ci a laissé des chantiers à l'abandon et qu'elle a dû faire appel à d'autres entreprises pour

; qu'au surplus la garantie est exclue dès que le dommage résulte de l'abandon du chantier, ce qui est le cas en l'espèce ; que la tentative de Mme Z... de scinder en deux phases le chantier doit être

' L'ancienneté de cette intervention ressort également du rapport d'expertise réalisés en 2003 après l'abandon du chantier par la société BHH.

Elle a par ailleurs subi divers tracas depuis le mois de juillet 2014 face aux tergiversations, puis à l'abandon du chantier en l'état de l'Eurl [E] [G].

Elle soutient que les travaux supplémentaires qu'elle invoque sont justifiés par les devis, les factures et le témoignage des intervenants, que contrairement à ce qui est soutenu par l'intimée, aucun abandon

le 9 juin 2006 et son abandon depuis cette date sont imputables à la société SOCOBAC, la cour, qui a certes visé les dispositions des articles L 231- 2e, L 242-2 alinéa 3 et R 231-7 I alinéa 6 du Code

[R] expose les circonstances qui manifestent à son avis la décision illégitime de Mme [P] de mettre fin au chantier.

que le chantier a été interrompu.

La SARL GEC n'a jamais abandonné le chantier mais a légitimement opposée l'inexécution du contrat par la SCCV Riva Castella.

La société BFI ayant refusé de payer ce supplément de prix, la société EJL a cessé son intervention sur le chantier.

prestations non prévues au marché, que la facture 13340 a fait l'objet d'une double facturation avec celle n°13294, et que les prestations mentionnées à la facture 13350 sont contestées en raison de l'abandon

le constat d'huissier consécutif à la réunion de chantier et fait valoir que d'autres entrepreneurs sont intervenus pour terminer ce chantier qui a accumulé du retard, et réparer les malfaçons, engendrant

La société Gerland expose en substance les moyens suivants : - La société MBIP qui a abandonné le chantier ne s'est pas présentée à la réception des travaux bien que dûment convoquée ; - Les malfaçons

des balcons, alors qu'au surplus le maître d''uvre d'exécution avait abandonné le chantier.

X... au titre de la perte de chance de percevoir des loyers, - constater que M.

En effet, en son rapport, l'expert a considéré qu'au moment de l'arrêt du chantier, Mme [V] devait à M.

Les époux [L] font constater par un second procès-verbal d'huissier en date du 10 septembre 2013, l'abandon du chantier par la SARLU BCF Construction et notifient à celle-ci, selon acte extrajudiciaire