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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 02 mai 2025, monsieur [M] [T] , bénéficiaire de l'aide juridictionnelle selon décision n°C-13001-2025-006516 du 7 novembre 2025, a relevé appel du jugement et, par acte du 5 février 2026, il a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63a

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X..., demeurant à Tumaraa ; Intervenants comme héritiers de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bf67638fb8a9d9693e1750

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par acte du 7 novembre 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

relatifs aux sociétés vis à vis de Mme G... veuve X... et désormais vis à vis de son héritier M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb9e2799a9057d5dcef5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sur la succession ainsi que la notification du titre, les actes notifiés à l'un d'eux ayant été retournés faute d'adresse exacte ; - ces trois héritiers ont renoncé à la succession de leur père les 31

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678812fe6a3e85a6c857

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Par acte du 16 février 2009, les époux [N] ont assigné M. [S] [N], pris en sa qualité d'héritier de [I] [P], décédé en cours d'instance.

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Il résulte d'un acte de notoriété dressé devant notaire le 1er mars 2013, que Monsieur [I], veuf de Madame [Y] [E] [F] et non remarié, a laissé pour héritiers : [P] [B] [X], née à [Localité 1] le 8 novembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162ec306c9bddc825847679

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

DU RHONE Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 14] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Avril 2012 APPELANTS : Mme [I] [E] épouse [X], en qualité d'héritière

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b510217383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par acte authentique en date du 31 octobre 2011, [U] [X] veuve [W] et ses cinq enfants ont vendu le pavillon de [Localité 5] moyennant le prix de 245.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c50

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte du 27 mars 2013, Mme [S] [F] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450ca

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[N] [F], héritier de [M] [F], décédé le [Date décès 1] 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f9

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Monsieur Mathieu A... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Lucien A... né le 16 Juillet 1977 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f178

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mais le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers ab intestat et Mme [P] n'étant pas héritière de [K] [J], elle ne peut être tenue à aucun rapport.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7545bbe450008b2cc48

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte d'huissier de justice du 16 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c97

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

authentique de prendre contact avec le notaire chargé du règlement de la succession afin que ce dernier lui remette un acte de notoriété permettant de déterminer les héritiers devant intervenir à l'acte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5391a81daa831884f5a0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il convient, en conséquence, de déclarer recevable l'intervention volontaire des consorts [B], héritiers de M. [B], dans cette instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675269cdc6046d473c074e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'une ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le Président du tribunal judiciaire de REIMS (RG 25/00139) Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Agissant en son nom propre et en sa qualité d'hériter

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e0d53ae8fd1e05797fa1b6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[Y] et la conscience de la nature et de la portée de l'acte qu'il pouvait avoir 4 jours avant son décès. L'expert a rendu son rapport le 19 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab02

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616318bde0639f4f1a04a4e0

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

1944 à [Localité 14] (74) ([Localité 14]), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur [U] [R], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier

Source officielle

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