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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69f44872cdc6046d472ef3c4
30 avril 2026
Le 02 mai 2025, monsieur [M] [T] , bénéficiaire de l'aide juridictionnelle selon décision n°C-13001-2025-006516 du 7 novembre 2025, a relevé appel du jugement et, par acte du 5 février 2026, il a fait
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
X..., demeurant à Tumaraa ; Intervenants comme héritiers de M.
2ème Chambre
64bf67638fb8a9d9693e1750
24 juillet 2023
Par acte du 7 novembre 2007, M.
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
relatifs aux sociétés vis à vis de Mme G... veuve X... et désormais vis à vis de son héritier M.
Chambre 1-9
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
sur la succession ainsi que la notification du titre, les actes notifiés à l'un d'eux ayant été retournés faute d'adresse exacte ; - ces trois héritiers ont renoncé à la succession de leur père les 31
4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
Par acte du 16 février 2009, les époux [N] ont assigné M. [S] [N], pris en sa qualité d'héritier de [I] [P], décédé en cours d'instance.
Cabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
Il résulte d'un acte de notoriété dressé devant notaire le 1er mars 2013, que Monsieur [I], veuf de Madame [Y] [E] [F] et non remarié, a laissé pour héritiers : [P] [B] [X], née à [Localité 1] le 8 novembre
1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
DU RHONE Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 14] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Avril 2012 APPELANTS : Mme [I] [E] épouse [X], en qualité d'héritière
Pôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
Par acte authentique en date du 31 octobre 2011, [U] [X] veuve [W] et ses cinq enfants ont vendu le pavillon de [Localité 5] moyennant le prix de 245.000 euros.
Pôle 5 - Chambre 10
670f58474ad0d5ee7d7e5c50
14 octobre 2024
Par acte du 27 mars 2013, Mme [S] [F] et M.
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450ca
16 octobre 2024
[N] [F], héritier de [M] [F], décédé le [Date décès 1] 2005.
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Lucien A... né le 16 Juillet 1977 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...
CHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f178
12 octobre 2022
Mais le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers ab intestat et Mme [P] n'étant pas héritière de [K] [J], elle ne peut être tenue à aucun rapport.
1ère Chambre civile
65a0e7545bbe450008b2cc48
11 janvier 2024
Par acte d'huissier de justice du 16 juillet 2019, M.
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c97
18 avril 2024
authentique de prendre contact avec le notaire chargé du règlement de la succession afin que ce dernier lui remette un acte de notoriété permettant de déterminer les héritiers devant intervenir à l'acte
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
Il convient, en conséquence, de déclarer recevable l'intervention volontaire des consorts [B], héritiers de M. [B], dans cette instance d'appel.
Chambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
d'une ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le Président du tribunal judiciaire de REIMS (RG 25/00139) Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Agissant en son nom propre et en sa qualité d'hériter
62e0d53ae8fd1e05797fa1b6
26 juillet 2022
[Y] et la conscience de la nature et de la portée de l'acte qu'il pouvait avoir 4 jours avant son décès. L'expert a rendu son rapport le 19 novembre 2020.
Chambre des Terres
6364bbbae405357f749eab02
27 octobre 2022
Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.
8e Chambre A
616318bde0639f4f1a04a4e0
15 décembre 2011
1944 à [Localité 14] (74) ([Localité 14]), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur [U] [R], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier
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