Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc34fea1086acdbe41d5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
notarié du 7/6/1990, subsidiairement, qu'il soit fait injonction à l'UCB d'avoir à renoncer à tous actes d'exécution à partir de l'acte de prêt litigieux pendant la durée des opérations d'expertise ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5aa
27 avril 2012
27 avril 2012
X..., bien que régulièrement assigné, l'acte ayant été reçu par une personne s'étant déclarée habilitée, n'a pas constitué avocat, et qu'il ne lui a pas été fait injonction de lui signifier directement
Source officielleRétention Administrative
6347ac3929ffd2adfff4f304
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 07 novembre 2022 inclus ; Vu l'acte
Source officielleRétention Administrative
66a33c3002a12a235bae6db4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 18 août 2024 inclus ; Vu l'acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105480821d9a1906fcf1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par acte du 7 juin 2023, elle a assigné M. [E] à comparaître devant le même tribunal. Par jugement du 21 novembre 2024, le tribunal a : - condamné M.
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfca
25 avril 2025
25 avril 2025
Dans son certificat des 72 heures, le docteur [X] note un trouble bipolaire, une décompensation thymique avec état maniaque et le même risque de passage à l'acte hétéroagressif.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e3
19 février 2003
19 février 2003
Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur(s) conseil(s), et après en avoir délibéré ; Par actes en date des 6 et 9 décembre 2002, Madame Anne Y... et Monsieur Jean Y... ont
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z
6253c957bd3db21cbdd87ff1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
DÉCISION : I- Sur la nature de l arrêt : Jacques X..., régulièrement cité par acte extra-judiciaire délivré à sa personne le 7 septembre 2005, n a pas comparu, mais s est fait représenter par son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89662
23 mai 2007
23 mai 2007
. - Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX le 20 septembre 2006, appel a été interjeté par le prévenu Assane X..., par l'intermédiaire de son conseil, et pas monsieur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
29 mars 2007
La citation a été délivrée à l'adresse donnée par le prévenu dans son acte d'appel. Il sera statué à son égard par décision contradictoire à signifier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
.- Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX, appel a été interjeté le 28 septembre 2007 par : - le prévenu X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f90
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Par acte sous seing privé du 19 octobre 2007, la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (la S. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
30 novembre 2011
en raison des multiples erreurs entachant l'acte exposant que les notaires, rédacteurs de l'acte de vente, avaient commis des manquements à leur obligation de conseil et d'efficacité.
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b084
25 août 2022
25 août 2022
Par actes des 19 et 26 mars 2018, l 'association Protestante de Services a fait assigner la SCI [V], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
30 novembre 2011
raison des multiples erreurs entachant l'acte exposant que les notaires, rédacteurs de l'acte de vente, avaient commis des manquements à leur obligation de conseil et d'efficacité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
raison des multiples erreurs entachant l'acte exposant que les notaires, rédacteurs de l'acte de vente, avaient commis des manquements à leur obligation de conseil et d'efficacité.
Source officielleRéférés Civils
69d9d777cdc6046d47d8bc92
10 avril 2026
10 avril 2026
Le chef de service comptable du pôle recouvrement a été assigné par acte du 25 février 2026 à étude.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Les trois actes précités comportent d'abord une demande de renseignements : communiquer la liste des clients Blocfer démarchés pour Polytech.
Source officielleRétention Administrative
6778cf0551d7dea0bca2b46f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il y a lieu de lui en donner acte.
Source officiellePage 31 sur 573