COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP26 N° de Minute : 794 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOL N° de Minute : 769 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQU N° de Minute : 770 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQN N° de Minute : 1871 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZE N° de Minute : 1866 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VP N° de Minute : 73 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6Q Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1894 République

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1896 République

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1899 République

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJC N° de Minute : 96 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BG N° de Minute : 742 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VJ N° de Minute : 179 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VI N° de Minute : 178 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URIK N° de Minute : 1851 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4T N° de Minute : 1877 Ordonnance du lundi 23 octobre 2023 République Française Au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M.

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01915 N° Portalis DBVT-V-B7G-USCQ N° de Minute : 22/1927 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGY N° de Minute : 1474 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française