Et à long terme, réaliser le soutènement du flanc de versant dégagé qui sert de base à la route de desserte du lotissement, utilisé également pour le transit souterrain de la canalisation d'eau potable

Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail (Soc., 20 décembre 2001, Bull. civil 2001, V, n° 397).

peut modifier les horaires des salariés dans le cadre de son pouvoir de direction sans même avoir à rapporter la preuve que le changement intervenu est conforme à l'intérêt de l'entreprise dont l'appréciation

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Le trouble anormal du voisinage est de l'appréciation souveraine des juges du fond qui se doivent de rechercher le caractère continu et permanent du trouble, sa réalité ainsi que sa gravité et pour cela

En conséquence, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour considère que n'est pas rapportée la preuve de l'intention dilatoire de la société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits

En ce qui concerne le montant de cette indemnité d'occupation, il sera rappelé que sa détermination relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, étant précisé qu'ils doivent cependant prendre

Le juge dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier si les circonstances font apparaître la nécessité de la prononcer.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Au vu de l'ensemble des éléments soumis par les parties à l'appréciation de la cour, il y a lieu de fixer le rappel de salaire pour heures supplémentaires auquel M.

En l'occurrence, étant rappelé que la question de la suffisance de précision du libellé du congé touchant aux conditions d'exploitation du bien repris relève de l'appréciation souveraine du juge du fond

d'appréciation des juges du fond (Soc., 13 avril 2016, pourvoi n° 14-28.293, Bull. 2016, V, n° 72).

Il appartient en revanche au juge d'apprécier la valeur probante de ces relevés discordants. Sur les heures supplémentaires M.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il les évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

SUR CE : - Sur la demande de résiliation judiciaire : Il ressort des dispositions de l'article 1184 du code civil, dans leur rédaction applicable à la date du litige, qu'il relève du pouvoir souverain

Il relève toutefois du pouvoir souverain du juge du fond d'apprécier les circonstances dans lesquelles la rupture a été convenue et d'en déduire si le consentement du salarié était libre et éclairé ou

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2008, devant : Monsieur PIERRE, Président chargé du rapport Madame LACOSTE, Conseiller Madame MACKOWIAK,

Comme indiqué supra, la cour dispose néanmoins des éléments nécessaires à l'évaluation de ce préjudice qui relève de son pouvoir souverain d'appréciation, éléments contenus dans le rapport du cabinet d'expertise