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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e8
23 novembre 2000
23 novembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
661e14d80f653b0008df2afd
15 avril 2024
15 avril 2024
cassation sur cette question nouvelle ; par conséquent, rejeter l'incident de caducité ; en tout état de cause, débouter Mme [P] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; fixer
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85532
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af5f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
18 juin 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 23 Octobre 2000.
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes et sollicite le paiement de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus. Et statuant à nouveau, FIXE le salaire moyen mensuel de M. X... à 7. 500 €.
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les autres demandes : 1°) Le jugement sera confirmé sur la remise des documents par l'employeur tels que demandés par la salariée. 2°) Les demandes formées au visa de l'article 700 du code de
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les autres demandes : Les demandes formées au visa de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées. Le salarié supportera les dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85245
23 novembre 2000
23 novembre 2000
L 122-14-5 du code du travail, 7 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
31 août 2022
En conséquence, il a été constaté que Mme [R] [L] n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article 659 C.P.C. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
- débouter Mme Estelle X... de l'intégralité de ses demandes - la condamner au paiement de la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
Elle conteste la validité de l'acte de cession du 03 mai 1986, à défaut des mentions légales prescrites par l'article L131-3 du C.P.I. concernant le prix.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
SARL CBC et réclame à l'intimée la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du Code de Procédure Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 000.00 € - Intérêts an taux legal avec capitalisation - Exécution provisoire article 515 C.P.C
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bef
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Déboute la SARL SODAM prise en la personne de son gérant en exercice de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile >>.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Déboute la SARL SODAM prise en la personne de son gérant en exercice de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile >>.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Déboute la SARL SODAM prise en la personne de son gérant en exercice de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile >>.
Source officiellePage 31 sur 75