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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d0a1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de98676b73dd81b974e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a59b6c6260008b531a2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, condamné M.
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
24 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a5c
24 avril 2025
24 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e925
14 avril 2025
14 avril 2025
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile (3 000 €) et des dépens et en a sollicité l'infirmation.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cfb8121050008662b8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3715
20 avril 2022
20 avril 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c695cdc6046d4788d980
16 avril 2026
16 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 mars 2026 sans opposition des avocats devant
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
905 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2686
19 janvier 2023
19 janvier 2023
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffd1c87724b5e69d981
21 janvier 2025
21 janvier 2025
805 du Code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b68c924eadffcc4a94
20 octobre 2022
20 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS, Présidente, rapporteur, Le magistrat rapporteur
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En application de l'article 399 du code de procédure civile, applicable en cause d'appel en vertu de l'article 405 du même code, les dépens seront à la charge de l'appelante.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
478 du code de procédure civile.
Source officiellePage 31 sur 4160