parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu qu'Aurélien X..., mis en examen le 14 septembre

publique : 13 Avril 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bréchot, - les conclusions de M.

, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 21 Janvier 2025 lequel a été mis à disposition des parties.

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 28 Octobre 2013 ; Entendus

S'agissant de l'avis du service médical, celui-ci figurait bien au dossier détenu par la caisse ; il a été mis à la disposition de la société lorsque celle-ci est venue prendre connaissance du dossier.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. () / Le collège peut demander au médecin qui suit habituellement le demandeur, au médecin praticien

L'avis contesté est un avis rendu dans le cadre d'une visite de reprise (la case ayant été cochée) de l'article R. 4624-31 du code du travail qui dispose : « Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise

de la date de l'audience, assisté de Me Nawal SEMLALI, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, qui à fait parvenir des pièces au greffe le 18 Juillet 2024, lesquelles ont été mises

[U] [E] a présenté un appel contre cette ordonnance en critiquant le fait de ne pas avoir été examiné par un psychiatre à l'hôpital [3] et le bien-fondé de la mesure par une longue lettre argumentée.

En l'occurrence, figure au dossier mis à la disposition de l'employeur la fiche du colloque médico-administratif maladie professionnelle daté du 1er mars 2017 contenant l'avis favorable du médecin conseil

né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience

[O] [U], représentant du préfet de Préfecture d'Ille et Vilaine, muni d'un pouvoir remis à l'audience, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 01 août 2024)

publique : 14 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte

publique du 15 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2022 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT :

avisé, Après avoir entendu en audience publique le 28 Avril 2022 à 11 H 00 l'appelant et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons

Les débats ont eu lieu à l'audience du 14 novembre 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 16 janvier 2024.

Le 04 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure

En l'espèce, seule la salariée communique l'avis émis le 21 octobre 2022 dont l'examen permet de constater que ni les voies de recours, ni les délais de recours n'y sont mentionnés, et il n'est produit

un avis médical motivé le 09 Août 2024, lequel a été mis à disposition des parties, Après avoir entendu en audience publique le 13 Août 2024 à 14 H 00 l'appelant et son avocat en leurs observations