[H] a été engagé par la société Mazet Messagerie, en qualité de commercial senior, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 janvier 2014 dans l'établissement de [Localité 8].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

Enfin, les règlements de la 'STIM force de vente', communiqués aux salariés chaque semestre pour la période comprise entre 2010 et 2015, prévoient les dotations de chèques-cadeaux aux chefs de secteurs

De même, en tout état de cause, il n'est pas établi que la sécurité de la clientèle ne serait pas garantie, alors que l'autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP) a été délivrée

À compter du 1er décembre 2007, Madame [X] [P] a été embauchée en qualité de réceptionniste, statut employé, niveau 2, coefficient 255, par la SA PIERRE ET VACANCES RESIDENCES dans le cadre d'un contrat

Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

mois, la totalité des vacances de [Localité 4], février et Pâques, la moitié des vacances scolaires de [B] et d'été, fixé le montant de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants

semaine en journée, le samedi de 10 à 18 heures et le dimanche de 10 à 18 heures * pendant les vacances scolaires pendant la moitié des vacances scolaires en alternance : première moitié les années

La gène ainsi causée à ce dernier n'a pas rendu impossible la poursuite du contrat. 6o) M X... soutient qu'il aurait établi des fausses notes de frais d'un montant de 300 euros chaque mois depuis 3

et de 13e mois mensualisées, précision étant faite que les primes de vacances et de 13e mois sont en revanche prise en compte annuellement en mai et décembre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

[N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 17 113,61 euros, avec intérêts légaux sur la somme de 15 931,01 euros à compter du 31 janvier 2019 et à compter du 12 novembre 2019 sur le solde 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

social et économique, au motif erroné que ce comité n'avait pas à être consulté et alors que la procédure suivie devant ce comité est irrégulière, les procès-verbaux ayant été établis par la direction

EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/490 GP Rôle N° 11/22246 SAS SAMOP C/ [B] [L] Grosse délivrée

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989, chaque partie peut exiger de l'autre partie, à tout moment, l'établissement d'un contrat conforme à ce texte.

du 1er Octobre 2013, puis de 100 ¿ par mois à compter du présent arrêt avec indexation d'office.

Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES