Le 28 novembre 2018, la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin afin de contester la décision de prise en charge par la caisse de l'accident

- sur la matérialité de l'accident : Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

[X], A titre subsidiaire, juger que la matérialité de l'accident n'est pas établie en l'absence de fait accidentel brusque et soudain, juger inopposable la décision de prise en charge de l'accident

, de sorte qu'il existe une présomption d'accident du travail.

La société [6] a contesté l'imputabilité de la rechute à l'accident initial en saisissant la CMRA, laquelle a, par décision du 30 septembre 2021, rejeté son recours.

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

[F] [S] en indiquant qu'ayant émis des réserves relatives à l'absence de témoin lors de sa déclaration, elle avait manifestement entendu contester les circonstances de temps et de lieu de cet accident

[D] [W] se contente de reprocher à l'association de ne pas avoir de DUERP et invoque 'pléthores de faits dénaturés, exagérés voire mensongers, sans rapport avec l'accident du 8 décembre 2014", - la

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

de travail ; nature de l'accident : malaise'.

même jour que l'accident et la déclaration de l'accident par l'employeur dans un temps voisin du fait accidentel, sans réserve, ont permis à la caisse de considérer que la matérialité de l'accident était

sécurité sociale, la Caisse peut accepter immédiatement la prise en charge de l'accident au titre du risque professionnel, sur le fondement d'une déclaration d'accident du travail adressée sans réserve

Par avis du 11 février 2009, la CRCI a considéré que la ligature accidentelle de l'artère rénale droite était constitutive d'un accident médical non fautif, indemnisable au titre de la solidarité nationale

: Atelier - Plateforme logistique centralisée ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : intervention de dépannage sur un ascenseur ; Nature de l'accident : malaise

Il est constant qu'il appartient à la personne se déclarant victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère

[K] [O], employé en qualité de cariste, dans les circonstances ainsi décrites : 'Lieu de l'accident : [Adresse 5], lieu de travail habituel de la victime Activité de la victime lors de l'accident : 30

La déclaration d'accident du travail est ainsi remplie : Date et heure de l'accident : 3 janvier 2023 à 5h30 Activité de la victime lors de l'accident et nature de l'accident : «'Le salarié déclare

L' accident du travail consiste en un fait précis qui, survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail , est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychologique.

du travail survenu le même jour à Mme [Y] [U], salariée en qualité d'aide-soignante depuis le 1er janvier 2009, qui mentionnait les éléments suivants : - nature de l'accident «'une collègue en ouvrant

La SAS [5] expose qu'elle a envoyé à la caisse un courrier de réserves suite à la déclaration d'accident du travail adressée via net-entreprises en précisant bien les références sur la déclaration d'accident