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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Selon conclusions reprises oralement, M [X] [P] demande à la cour de : Infirmer le jugement déféré, Requalifier la relation de travail à contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de travail à durée déterminée du 26 décembre 2005, Mme [H] [D] épouse [A] a été engagée par la société [1] en qualité d'employée de caisse.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237177ca18b0008e57f7c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Statuant à nouveau : Requalifier l'intégralité des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] a été engagé par la société [1], en qualité d'agent d'entretien, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à effet au 3 juin 2013 puis par contrat à durée indéterminée à compter du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir embauché en contrat à durée déterminée à compter du 01 novembre 2011 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

déterminée puis, à compter du 1er février 2015, pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand (CAE) dénommé CUI-CAE du 22 décembre 2012 et contrat d'accompagnement dans l'emploi CUI à durée déterminée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

carence entre les contrats à durée déterminée n'avait pas été respecté pour 20 contrats, et ainsi requalifié les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la condamnant à payer à Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2544abc2618d50e058c

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble a été saisi le 18 février2010 par Mme [U] qui a demandé la requalification de l'un des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en contrat à durée indéterminée fondée sur le motif du recours au contrat à durée déterminée énoncé au contrat a pour point de départ le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09962

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à durée déterminée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f2

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La cour constate que Mme K... demande à titre principal la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et non pas le paiement de tous les salaires auxquels elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db45

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

est un contrat de droit privé à durée déterminée passé en application de l'article L. 122-2 du code du travail.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

EXPOSE DES MOTIFS Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée Considérant que par contrat en date du 3 avril 2006, la société

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057ebf9fd47c90a1372e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de travail 1-1) Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Mme [W] demande la requalification des contrats à durée déterminée parce que deux de ces contrats

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52965a2c423637907972f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour les contrats à durée déterminée : conditions légales. / 7.2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c64

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89961

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

prorogation des effets d'un contrat arrivé régulièrement à son terme ; Mais considérant qu'il n'est pas demandé à la juridiction des référés d'imposer à TPS le renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e4ec25a97f0381f54b8

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

pour le contrat, aucune des conditions prévues par le Code du travail pour avoir recours à un contrat à durée déterminée ni le salaire.

Source officielle

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