COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 janvier 2024 Minute n° Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N°

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/03040) d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise

N° 2025/172 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBR3 joint au dossier 24/2688

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL joint au dossier 24/03734 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQG joint au dossier 23/03475 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Août 2011 Ordonnance (No 08/03254) rendu le 13 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11

post-jonction.

Par un arrêt du 28 octobre 2025, la 1e section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry a : - Ordonné la jonction des dossiers 24-1574 et 24-1516, - Infirmé la décision entreprise en ce

n°2955 comme tardif, de débouter cette dernière de sa demande de jonction des instances n°22/1782 et 22/2955 ainsi que de toutes autres demandes et de condamner celle-ci au paiement de la somme de 1.500

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/02721 S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 joint au dossier 25/3045 Jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM joint au dossier N°RG 25/00464 Jugement au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFA joint au dossier 25/03784 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 20

À l'audience du 19 septembre 2024, les parties ne s'opposent pas à la jonction de ces deux instances.

transmise au conseil postérieurement à l'expiration du délai d'appel'; ' MOTIFS DE LA DECISION ' Attendu que dans le souci d'une bonne administration de la justice il convient d'ordonner la jonction

Il s'oppose à la jonction des deux instances sollicitée par l'appelante, estimant qu'elle serait de nature à complexifier davantage la situation.