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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
et le défendeur de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens restent à la charge de la société Engie.
2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb63
3 avril 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Pôle 6 - Chambre 2
616348f4543823d76b031784
12 mai 2011
ne rapporte aucune preuve du caractère abusif de la rupture du contrat de travail de [X] [R], celui-ci ayant librement démissionné et ayant vu sa demande de dispense de préavis satisfaite par son employeur
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
Y... aux entiers dépens Par déclaration enregistrée le 15 juin 2005 au greffe de la Cour, Madame X... et Monsieur Y... ont interjeté appel de cette décision.
Chambre 1-11 IDP
6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b
1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
[V] demande au premier président, de : - à titre principal, - déclarer irrecevable la demande de Mme [P], à titre subsidiaire, - constater que les demandes de Mme [P] sont mal fondées, - les rejeter
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
[S] ne respectait pas ses instructions et qu'elle ne faisait rien. Il ressort des pièces produites que Mme [J] avait connaissance des difficultés dont faisaient état plusieurs salariés.
1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc599fe
15 avril 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.
634a4fafacdcd6adff75aaff
14 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle CHESNOT, présidente, et par Madame Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction de greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
635cc3890d69e87f74e6c0fd
28 octobre 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 29 mars 2022.
Ch 1-6 Surendettement
6961eb6ecdc6046d47d040f1
9 janvier 2026
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 mai 2025.
653a06ccd0451e8318d0eb29
25 octobre 2023
[S] [K] en tous les dépens, dont les frais de greffe liquidé de la somme de 84,73 euros TTC et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. M.
20e chambre
5fdddc44dd5aaa803b1eefdd
17 juillet 2018
Z..., défendeur, demande de : - déclarer M.
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
Mme [H] [O] a demandé de constater que l'appel n'est pas soutenu et la confirmation de la décision entreprise.
Référé
68cb9350cec9e28b92f66709
6 août 2025
[J] [A] demandent à la présente juridiction de : - Rejeter la demande de sursis à l'exécution du jugement en date du 25 mars 2025 rendu par le juge de l'exécution, - Condamner M.
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
y faisant droit, - réformer l'ordonnance de référé prononcée le 28 février 2023 en ce qu'elle a : - mis hors de cause la société Recma, - débouté partant la société Cmeg de sa demande tendant à voir
Chambre civile 1-6
69d88654cdc6046d47b9f085
9 avril 2026
Le 10 juillet 2025, M [F] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions lui faisant grief.
14e Chambre
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fcccdc6046d4747c11d
14 avril 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 6 janvier 2026 l'[6] demande à la cour de : - infirmer la décision dont appel en l'ensemble de ces dispositions
1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f39a
1 octobre 2024
[U] [D] et Mme [R] [W] remises au greffe et notifiées le 2 septembre 2024 tendant au rejet de la demande de radiation et à la condamnation de Mme [G] [I] aux dépens, SUR CE, L'article 524 alinéa
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