individuels et quotidiens de la durée de travail de 40 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

individuels et quotidiens de la durée de travail de 26 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

Il était stipulé que les honoraires seraient fixés par référence au temps passé à raison d'un taux horaire de 450 € HT pour l'avocate et de 300 € HT pour les collaboratrices.

Aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties.

Toutefois, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (notamment

En deuxième lieu, la société CGI France soutient que son instrument de décompte, dit " A ", de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés répond aux exigences du code du travail

[W] aurait travaillé en dehors de l'horaire collectif comme il le prétend.

La SARL Commercique 51 ne produit aucun élément de contrôle relatif aux horaires de travail de Monsieur [L] [D].

Il expose que dans un esprit de conciliation, il a lui-même été à l'origine d'une proposition amiable de règlement d'honoraires à l'avocat, ce malgré l'absence de convention, de décompte, d'informations

à une addition hebdomadaire d'heures supplémentaires alléguées, sans décompte quotidien ni indication d'amplitude horaire. 14.

frais irrépétibles en soutenant que l'examen des bulletins de paie fait apparaître qu'aucune heure supplémentaire n'a été réglée pour les années 1994 à 1998 alors que la réalité du dépassement des horaires

La convention d'honoraires prévoit un honoraire de base et un honoraire complémentaire ; or, Maître [Y] ayant été dessaisie par les époux [V] par courrier du 28 octobre 2020 de leur nouveau conseil (pièce

de la sécurité civile et de la DOSTL : 1) les bons de commande passés pour l’exécution du lot n° 3 ; 2) les pièces concernant l’exécution financière de ce marché public, à savoir les factures, le décompte

, débours, dépens calculés par référence aux diligences fournies sur la base d'un taux horaire moyen de 180 euros HT et un honoraire de résultat complémentaire fixé à raison du service rendu et calculé

Seuls les horaires de travail sont précisés de 9 heures par jour sur six jours.

Seuls les horaires de travail sont précisés de 9 heures par jour sur six jours.

les horaires d'ouverture de la société.

du temps de travail de ses salariés non soumis à un horaire collectif.

les horaires du magasin qui étaient affichés avant notre arrivée.

PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.