[P] en date du 23 septembre 2016 ; - renvoyer l'affaire sur le fond à une audience ultérieure dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

[D] [P], ordonné une expertise judiciaire. Le médecin-expert, le Dr [J] [R], a déposé son rapport d'expertise le 1er novembre 2023.

[C] [F] est atteint d'une incapacité permanente partielle évaluée à 20 % (limitation douloureuse moyenne des mouvements de l'épaule non dominante ' douleurs non invalidantes de l'épaule dominante droite

C..., qu’en principe les fonctions de steward qui relèvent de l’activité de personnel navigant commercial ne peuvent être exercées que jusqu’à l’âge de 55 ans, une prolongation chaque année, pour une durée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/01867 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

cette atteinte.

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 décembre 2011.

GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 14 décembre 1958, Monsieur Jean Louis X..., âgé

l'âge limite et qu'à défaut de disposition expresse, cet âge est fixé à 65 ans par l'article L. 225-48, al 1er du Code de commerce, - que le congé a été établi au nom de la CIAM représentée par Serge

médical judiciaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces, - désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'IPP lui étant opposable, indépendamment de tout état antérieur, - prendre

- avant dire droit sur l'évaluation des préjudices complémentaires : ordonné une expertise médicale. - fixé la rémunération de l'expert à la somme de 800 euros.

[B] lui permet d'exercer une activité professionnelle ; M. [B] connaît une perte de capacité de travail d'au moins deux tiers ; M.

Le rapport de l'expert, missionné par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) a été déposé le 6 avril 2016.

Par jugement du 5 février 2013 le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné une expertise en aggravation. L'expert a déposé son rapport le 17 février 2014.

Le docteur [J], médecin mandaté par la société, dans une note expertale du 29 octobre 2021, a relevé que 'l'évaluation de la limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule gauche n'est pas probante

[K] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale. Le 1er avril 2019, en suite de l'avis rendu par le Docteur [P], médecin expert désigné, la CPAM de l'ALLIER a notifié à M.

Par courrier recommandé expédié le 24 avril 2023, Mme [T] [E] a interjeté appel de cette décision.

Par courrier recommandé expédié le 24 avril 2023, Mme [O] [X] a interjeté appel de cette décision.

Par ailleurs, l'ancienneté dans l'entreprise ne peut se confondre nécessairement avec l'âge, un salarié pouvant bénéficier d'une ancienneté moindre et être plus âgé.

Mme [P] s'est soumise en 2020 à une expertise unilatérale. Son conseil a récusé en février 2021 les médecins choisis par la société Pacifica pour effectuer une expertise amiable contradictoire.