Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, la société FRANCETEL sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens

travaux dans le logement sis ..., appartenant à Monsieur Jean-Philippe X..., a dit n'y avoir lieu à référé et condamné in solidum les requérants à verser à celui-ci une indemnité de 3. 000 € au titre des frais

B, partie perdante, tendant au remboursement des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

[H] [O] et Mme [P] [V] la somme de 1500 € pour chaque instance en compensation des frais non compris dans les dépens exposés par eux tant devant le juge de la mise en état qu'à hauteur de cour.

dépens et frais irrépétibles seront exceptionnellement laissés à la charge des parties qui les exposés.

[K] à payer à la Banque Pouyanne la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens de première instance ; Condamner M.

[R] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais non compris dans les dépens exposés en première instance. Succombant, M.

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

AGF la somme de MILLE euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, tout

[B] [F] ont demandé au conseiller de la mise en état de laisser à la charge de chaque partie les frais engagés dans le cadre de la procédure d'appel, "ce comprenant les dépens ainsi que les sommes au titre

De condamner les époux C... au paiement des sommes de 5000 euros à titre de dommages-intérêts et de 5000 euros à titre de frais et honoraires non compris dans les dépens ; Vu les conclusions notifiées

L'équité commande de laisser à la charge des intimés les frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel.

comparant, non représenté Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] comparant en personne Association MOUVEMENT POUR UNE NOUVELLE HUMANITE [Adresse 2] [Localité 7] non représentée

et les frais non compris dans les dépens Considérant que la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU qui succombe en son recours sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris

[Y] à payer à Mmes [N] la somme globale de 1.500 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné Mme [Z] à payer au SIP de [Localité 12] la somme de 1.000 euros au titre des frais non

Dans un souci d'apaisement, il y a lieu de dispenser Vanessa Y... de règlement à sa mère des frais non compris dans les dépens.

[W] les frais non compris dans les dépens, qu'il convient dans ces conditions de lui accorder la somme précisée dans le dispositif ; Considérant qu'il résulte de l'article 699 CPC que la distraction

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Restant débitrice du salarié, la société FRANCE TELEVISIONS sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Par une ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à 7 906,98 euros.