PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 27 juin 2015, Monsieur [X] [H] a acquis auprès de la SARL GTI auto 65 un véhicule automobile d'occasion de marque Alfa Romeo modèle 159-2.4 TI Sport Wagon diesel

Je vous laisse juger sur ce côté du dossier. Sur la violation du principe du contradictoire, le CESEDA prévoit qu'au bout de 48h, Monsieur passe devant le JLD et peut contester l'arrêté de placement.

passeport tunisien en cours de validité et déclare une adresse au [Adresse 1] à [Localité 3] ; - est célibataire sans enfant, et qu'il ne dispose pas d'attaches durables en France ; - déclare être diabétique

[E]) le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : ordonné une expertise médicale, et laissé les dépens à la charge de Monsieur [E].

Par jugement du 2 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a débouté Mme [S] [J] de sa demande et a laissé les dépens à la charge respective des parties.

sous forme de rente viagère d'un montant mensuel de 600 € avec indexation et arrondissement des sommes à l'euro le plus proche, -débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires, -laissé

consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite

faire dans les lieux loués tous changements de distribution et tous travaux d'aménagement, d'améliorations, de construction, de démolition de modification que celui-ci jugera utiles ou nécessaires, à laisser

Ange Toussaint X..., liés à un tabagisme, un diabète insulo-dépendant, une coronaropathie, avec angioplasties et pose de multiples stents, un infarctus du myocarde, une hypertension artérielle, un syndrome

Dans les circonstances de l’es èce, il y a lieu de laisser chacune des arties su orter ses ro res frais et de rejeter leurs conclusions res ectives fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice

Sur les frais du litige : Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais liés à l’instance.

C... fait valoir qu’il souffre de cardiopathie ischémique chronique, d’hypertension artérielle et d’un diabète de type 2, d’une part, et d’un état de stress post-traumatique, d’autre part.

La requérante conteste le sens de cet avis, et soutient que les soins nécessaires pour le traitement de ses pathologies, en l’espèce une leucopathie chronique, des hépatites B et C et un diabète, associées

B... et de tout autre occupant de son chef, de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l’abandon par M.

à la libération du domaine public et à l’expulsion des consorts C... et de tout autre occupant de leur chef, de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés

Elle soutient que : - en vertu du d) du 1er paragraphe de l'article 132 de la directive 2006/112/CE dite " TVA " précisé par la décision du 5 octobre 2016 de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Le médecin indique : «il est souhaitable de le laisser continuer à percevoir son AAH afin d'éviter de le déséquilibrer et d'entraîner une rechute car sa fragilité reste d'actualité et est présente à tout

inférieurs, soutient d'une part que l'artérite peut avoir d'autres facteurs de risque que le cholestérol (antécédents familiaux, âge, sexe masculin, hypertension artérielle, excès de poids 'et surtout' diabète

Il cite ensuite une liste d'outils et de machines utilisés dans le cadre de ses fonctions, notamment les locos diesel et électriques, ainsi que le marteau piqueur qui étaient utilisés de manière habituelle

A l'audience, son conseil développe l'exception de nullitée invoquée à la déclaration d'appel et y ajoute qu'au regard de son état de santé (diabète) le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation