pour 2010 au prorata de son temps de présence, - 7.438,65 € à titre de rappel de 13ème mois pour l'année 2011, - 4.733,14 € à titre de rappel de 13ème mois pour l'année 2012, - 3.463 € à titre de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Septembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02901

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 8 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 5 AVRIL 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 12 FEVRIER 2001, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement

[Z] les sommes suivantes : - la somme de 2.137,89 euros au titre de la prime d'ancienneté de janvier 2016 à octobre 2019 ; - la somme de 9.487,61 euros au titre de la prime du 13ème mois de janvier

mois calculé sur la base du salaire minimum convenu versé en décembre et un 14ème mois correspondant à 1.524,50 € versé pour moitié en janvier et pour moitié en février, - qu'en 2003, il a été déterminé

en toute hypothèse, débouter Mme [Y] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, débouter Mme [Y] de ses demandes de rappel de prime de 13ème mois et de congés

* 2 005,20 € à titre de rappel de 13ème mois, * 200,52 € au titre des congés payés y afférents. * 2 881,44 € à titre de rappel de congés payés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04026 Décision

mois 2010/ 2011 -4 117, 68 € au titre du 13ème mois 2011/ 2012 -31, 60 € au titre de la prime de formation 2011 -31, 60 € au titre de la prime de formation 2012 -10 000 € à titre de dommages et intérêts

du 13ème mois en 2002 ; ¤ 15 190, 45 € de rappel de salaire au titre du 13ème mois de 2003 à 2007, outre les intérêts moratoires capitalisés ; ¤ 4 906, 61 € de rappel de salaire au titre du 13ème mois

[E] les sommes suivantes: - rappel de salaires: 10 576, 56 euros, - prime exceptionnelle : 411, 09 euros, - 13ème mois: 6142, 04 euros, - congés payés afférents: 1712, 29 euros, - frais irrépétibles

de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

mois 2006: 1601, 53 euros, - prime du 13ème mois 2007: 1609, 40 euros - prime du 13ème mois 2008: 870, 80 euros - prime de vacances 2006: 675, 90 euros -prime de vacances 2007: 804, 70 euros - prime

Sur le rappel de salaires La salariée soutient que la société Pantimmo avait omis de lui régler sa quote-part de 13ème mois, l'incluant dans le salaire de base et que, si la société Pantimmo a procédé

payés sur reliquat du 13ème mois Il forme une demande reconventionnelle de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur la demande de prime du 13e mois Le conseil des prud'hommes n'a pas statué sur cette demande.

mois sur le paiement de la mise à pied conservatoire ; - 268,36 € (DEUX CENT SOIXANTE HUIT EUROS & TRENTE SIX CENTIMES) brut à titre de 13ème mois sur l'indemnité compensatrice de préavis ; DIT que

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07268