[T] [H] demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel au titre des demandes de Monsieur [X] relatives à l'exécution du contrat de travail et plus particulièrement celles antérieures au 17

de première instance et à la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; - La condamner aux dépens d'instance et d'appel ; - Rejeter toutes autres demandes, fins et conclusions

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro

de marché en valeur (en 2018) et plus précisément, le premier leader mondial des stylos à bille, de la correction et des portes mines (18,5% de part de marché sur les stylos, 11,6% de part de marché sur

[M] [F] et Mme [B] [F] aux entiers dépens de l'instance, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision.

[L] a fait assigner Klesia Agirc Arrco devant le tribunal d'instance de Paris afin de : - dire et juger que la date d'effet de la révision de sa pension de retraite complémentaire devait être fixée au

, a demandé à la cour de : 'A titre principal Sur les chefs de dispositif objet de la cassation partielle et du renvoi devant la Cour d'Appel Vu le jugement rendu le 15 octobre 2019 par le tribunal

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; - condamné la commune de [Localité 7] aux dépens ; - rejeté la demande formée

Elle observe que la formation du contrat n'a jamais été contestée par les parties et que la juridiction de première instance a relevé d'office de moyen en violation du principe du contradictoire.

-condamné Mme [G] [H] aux dépens de l'instance, -rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : '- Constaté que la SAS [1] ne respecte

prononcées mais qu'aucune des parties n'a, en revanche, sollicité une réduction des montants alloués en première instance au titre du harcèlement moral et du licenciement nul, ni demandé à la cour d'appel

Sur les demandes de travaux nécessaires à la réalisation d'un mur et sur l'indemnisation des préjudices Il est rappelé que les époux [X] n'ont, devant le premier juge, fondé leur action que sur la responsabilité

-7 et 1343-2 du code civil, à partir de la date de la lettre de convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation pour les salaires et accessoires de salaire, et à partir de la notification du

Par contrat du 1er août 2015, le syndicat des copropriétaires a confié à la société [Z] la maintenance de la nouvelle installation.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 10 mars 2026, l'appelant demande à la cour de : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a : - dit et jugé que la

[C] [J] et la société [2] de leurs demandes respectives formulées au titre de l'article 700 du code procédure civile, . mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M. [C] [J].

instance, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par Me [E], - de confirmer le jugement

L'évaluation du surcoût à l'achat avancée par le demandeur et validée par les premiers juges est contestée par l'assureur au motif qu'elle ne repose sur aucun justificatif,ce qui est exact.

Par ailleurs, si dans son dispositif, Mme [U] [H] demande de voir écarter les pièces n°71, 74 et 98A produites en première instance par la société [2], pour autant elle ne développe aucun moyen de droit