[H] - DIETENBECK représentée par Me [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [U] [H], avocat au barreau de RENNES substitué à l'audience par Me Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de RENNES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription

B, représenté par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

L'autorité préfectorale ne s'est pas fait représenter à ladite audience.

vendredi, Madame [C] s'est rendue à trois rendez-vous client et a effectué environ cinq heures de trajet (cf. pièce n° 30).

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02906 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

[O] DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère à

F 20/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

[G] a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 30 avril 2014 de la part de la société [8].

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2023 à 10 heures 30. [X] [J] a comparu et a été assisté de son avocat.

A... aux fins de fixer un rendez-vous avec ce dernier.

, concluant et plaidant par Me Cécile TACCHELLA de la SELEURL Cécile TACCHELLA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant

sous le N°431 252 121 dont le siège social est à [Adresse 9], et représenté par son entité en charge du recouvrement la Sté MCS TM, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le N°982 392 722 ayant son siège

conventionnelle de la part de la partie qui en prend l'initiative.

Le directeur de l'hôpital n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

EPOUSE X... ... 75017 PARIS Représentés tous deux par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 SCI S. C. I.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription