PEOPLE AND BABY prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 9 avenue Hoche 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 182

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages)

vise expressément M.

[C] pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - de ses demandes indemnitaires, notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties.

PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Marie-Manuele SAMION, de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J0013 2) SAS ESPRIT DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024, au visa des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, M.

d'un vice de forme.

de partie civile, du chef d'escroquerie, faux et usage de faux et abus de biens sociaux).

de partie civile, du chef d'escroquerie, faux et usage de faux et abus de biens sociaux).

des articles 1317 à 1321 du code civil, de l'article 37 de la constitution du 4 octobre 1958 qui habilite le pouvoir réglementaire, hors du domaine de la loi défini à l'article 34, à modifier après avis

sus visé.

de partie civile de Monsieur [S] [N] sur le fond.

[V] et [R] [J], dans leurs dernières écritures en date du 6 octobre 2022, demandent à la cour au visa des articles 415-4, 421, 496, 503, 734, 735, 1231-1,1240 du code civil, 789 du code de procédure civile

de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 383380 Ayant pour avocat plaidant Me Laura DAVID, du barreau de Paris S.C.I.

avec constitution de partie civile contre X entre les mains du doyen des juges d'instruction de Paris du chef de recel.

la République, ni avoir saisi le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile.

de la transaction ait tranché la question de la validité de la transaction que M [I] soutient, contre les conclusions de l'expert, ne pas avoir signée, la plainte avec constitution de partie civile déposée

se plaint et une quelconque faute de sa part.