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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00093_20251114
14 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 mai 1989, déclare être entré en France le 27 mars 2018. Le 7 février 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour mention « salarié ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02743_20240125
25 janvier 2024
A, ressortissant marocain né en janvier 1982, a sollicité le 5 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour " salarié ". Par la présente requête, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02133_20230926
26 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 29 mars 1985 à Arhbala (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 17 août 2022 sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur
Juge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
B, ressortissant marocain, titulaire d'une carte de résident, a déposé le 23 novembre 2023 une demande de regroupement familial au profit de son épouse.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02869_20230504
4 mai 2023
A B, ressortissant marocain né en 1995, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
L'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain, dispose par ailleurs
DCA_22LY02781_20231213
13 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain : " L'étranger
DCA_23LY02676_20240918
18 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 19 janvier 2001, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_25TL00702_20250818
18 août 2025
B, ressortissant marocain, déclare être entré en France sous couvert d'un visa Schengen le 13 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00771_20220617
17 juin 2022
B, ressortissant marocain né en 1987, est entré en France en septembre 2011 alors qu'il était titulaire d'un visa Schengen délivré par l'Italie, de sorte qu'il ne remplit pas la condition de production
Pôle 1 - Chambre 11
65af6ac7b6c6260008b531d4
20 janvier 2024
[W] [G] né le 02 février 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
En deuxième lieu, d'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en
ORCA_24TL01908_20241218
18 décembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
4ème Chambre
DCA_21VE02986_20230418
18 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 9 septembre 1980 à Tnine Aglou (Maroc), est entré sur le territoire français le 20 mars 2012, selon ses dires.
ORCA_22TL22523_20230828
28 août 2023
L'article 3 de l'accord franco-marocain stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent
5ème chambre
DCA_24VE00286_20250213
13 février 2025
B, ressortissant marocain né le 12 mai 1988 et déclarant être entré en France le 16 septembre 2013, a sollicité le 4 juillet 2022 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
B, ressortissant marocain né en 1991, est entré en France le 21 juillet 2018, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type D.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01759_20240416
16 avril 2024
C, ressortissant marocain, a épousé en 2014 une ressortissante française.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
B, ressortissant marocain, est entré régulièrement sur le territoire français le 20 décembre 2016 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour.
6ème Chambre
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
C, ressortissant marocain né le 13 décembre 1972 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France " pour la première fois ", selon ses propres allégations, le 15 juillet 1998 muni d'un visa.
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