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96 756 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

650d31ec71dfcd831820182a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

articles 367 et 368 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 23/01520 et n° RG 23/01538 , la seconde

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a2107cfcdc6046d4708a8f5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle soutient que l'appel principal du Crédit Coopératif, dirigé seulement contre elle, dans un litige indivisible, est irrecevable ; que la seconde déclaration d'appel du 3 février 2026 est intervenue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il soutient pour l'essentiel que la seconde déclaration d'appel ne peut se voir conférer un quelconque effet de régularisation dès lors qu'elle a été formée après l'expiration du délai d'appel intervenue

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, le président de chambre a fixé l'affaire en incident aux fins de voir statuer sur la recevabilité de la seconde déclaration d'appel.

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a68c38f76f78303329

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H]

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701d81e733ee26982e6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac127ef77d000880b3b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 8 juillet 2022, la Selarl Lexaoué, représentée par Maître Inès Rubinel, Avocat au barreau de Angers, a régularisé une seconde déclaration d'appel dans l'intérêt de la société Armag.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e6e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si la seconde déclaration d'appel du 6 mars 2025 régularise l'état civil de Monsieur [X], il n'indique pas sa profession. La seconde déclaration d'appel est en conséquence également nulle.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563053

Appel

21 août 2024

21 août 2024

/04903 ; Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 avril 2024, sous le N° 11-23-003254 ; Que la seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164870

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164873

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc24f0cdc6046d47e1f259

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02822 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CN joint au dossier N° RG 26/02450 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sa seconde déclaration d'appel est caduque'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf278d0ccf000877e6d8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf2b8d0ccf000877e6da

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message: "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (25juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf2f8d0ccf000877e6dc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf338d0ccf000877e6de

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf378d0ccf000877e6e0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message: "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (25juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf3b8d0ccf000877e6e2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf3f8d0ccf000877e6e4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message: "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (25juillet

Source officielle

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