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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd831820182a
6 juillet 2023
articles 367 et 368 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 23/01520 et n° RG 23/01538 , la seconde
Chambre commerciale 3-2
6a2107cfcdc6046d4708a8f5
3 juin 2026
Elle soutient que l'appel principal du Crédit Coopératif, dirigé seulement contre elle, dans un litige indivisible, est irrecevable ; que la seconde déclaration d'appel du 3 février 2026 est intervenue
1ère Chambre
6a21097ccdc6046d4708e146
Il soutient pour l'essentiel que la seconde déclaration d'appel ne peut se voir conférer un quelconque effet de régularisation dès lors qu'elle a été formée après l'expiration du délai d'appel intervenue
Chambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
8 avril 2026
Par ailleurs, le président de chambre a fixé l'affaire en incident aux fins de voir statuer sur la recevabilité de la seconde déclaration d'appel.
8ème chambre
677f67a68c38f76f78303329
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H]
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame
Chambre Prud'homale
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
Le 8 juillet 2022, la Selarl Lexaoué, représentée par Maître Inès Rubinel, Avocat au barreau de Angers, a régularisé une seconde déclaration d'appel dans l'intérêt de la société Armag.
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6e
23 octobre 2025
Si la seconde déclaration d'appel du 6 mars 2025 régularise l'état civil de Monsieur [X], il n'indique pas sa profession. La seconde déclaration d'appel est en conséquence également nulle.
66c826125372bffe82563053
21 août 2024
/04903 ; Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 avril 2024, sous le N° 11-23-003254 ; Que la seconde
Avis
CADA:20164870
1 décembre 2016
la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé
CADA:20164873
69fc24f0cdc6046d47e1f259
6 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02822 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CN joint au dossier N° RG 26/02450 S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
Sa seconde déclaration d'appel est caduque'.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf278d0ccf000877e6d8
23 janvier 2024
Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message: "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (25juillet
65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
65b0bf338d0ccf000877e6de
65b0bf378d0ccf000877e6e0
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
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