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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

65a2370f7ca18b0008e57f78

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

'; - une attestation de [E] [G] témoignant de ce qu'en 2015, elle a effectué un stage de découverte lors de sa classe de 3ème au collège aux [Adresse 3] début décembre d'une durée de 5 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

collègues par Monsieur Stéphane X... rendaient impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; Les attestations de collègues féminines produites par Monsieur Stéphane X... témoignant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92519

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X... produit les attestations de proches et d'amis témoignant de ses qualités de père.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en va de même du témoignage de Mme [U] qui, si elle indique s'occuper de 'M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[A] produit enfin plusieurs attestations témoignant de ses capacités professionnelles et/ou de ses qualités humaines dont certaines émanent de personnes ayant travaillé avec lui, le témoignage de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1ac

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle produit le témoignage de Mme [J], intervenante, qui expose '(...) je ne relève que les nombreux problèmes rencontrés concernant mes plannings.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00689_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le centre hospitalier de Valence soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - l'enquête administrative menée ayant permis de recueillir 89 témoignages d'agents ou d'anciens agents n'est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la cour appréciera souverainement, - le caractère probant de l'attestation de Mme [X] n'est pas remis en cause par sa double activité de formatrice en déontologie et project manager puisque elle témoigne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Lors de l'enquête de février 2017 diligentée suite au courrier de Mme [S] dénonçant des faits de harcèlement, la société a recueilli les témoignages de Mmes [G], [T], [K], qui ne révèlent pas d'agissements

Source officielle
CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

être affirmée, ces officiers ayant seulement procédé par voie téléphonique auprès de Me [H], associé de l'étude de Me [M] entre-temps décédé, ce dernier dont la bonne foi n'est pas en cause ayant témoigné

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

[X] [B]... »; Attendu que Monsieur [E] témoigne donc des horaires de travail de son coéquipier, Monsieur [X], correspondant à une amplitude hebdomadaire moyenne de 56 heures ; Que Monsieur [Z] qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fc0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

[C] ce dont attestent plusieurs salariés (Monsieur [V], Madame [D] , Monsieur [H], Monsieur [X],Madame [E]) dont certains ont même refusé de témoigner en sa faveur par crainte de représailles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Elle réfute par ailleurs le témoignage partial de Monsieur Alain B... , dont elle se dit séparée depuis quelques mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il produit une lettre recommandée du 3 avril 2015, avec accusé de réception, dans laquelle il écrivait : « les témoignages des salariés, au soutien des dires de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par ailleurs que le tribunal s'est fondé sur les dires de la s'ur de l'assuré qui n'a pourtant pas établi d'attestation écrite, relevant également que la note d'audience ne fait pas mention d'un témoignage

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c14

Appel

15 août 2024

15 août 2024

L'ensemble de ces condamnations témoigne de l'ancrage dans la délinquance de l'intéressé qui a commis des infractions représentant tant des atteintes aux biens que des atteintes aux personnes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A cet effet elle produit des témoignages de collègues de travail : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] ; que les témoignages de deux anciens directeurs ( M.[D] et M.[I]) invoquant l'attitude irréprochable de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e65bbe450008b2cd5b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T], bien que président de l'association, n'a fait que témoigner des faits qu'il a constatés lorsqu'il était officier ministériel, son témoignage a également toute force probante.

Source officielle

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