Malgré son refus, des travaux avaient été effectués.

[M] impute à la société Casa Nova, il n'en rapporte pas la preuve, dès lors que : - l'attestation de Mme [H] se contente de souligner la qualité des travaux qu'il a effectués, - l'attestation de M.

La SCI Les Garages de l'Argonne soutient que des travaux effectués par la CRAMIF pour l'installation d'un poste EDF destiné à ses locaux a rendu totalement inutilisable l'emplacement de parking no 183

de remplacement du moteur à 10.209,82 €, au titre de la privation de jouissance à 9.450 €, au titre des travaux effectués par la SAS Rousseau [Localité 5] [Localité 8] à hauteur de 135.15 € et au titre

livre des procédures fiscales avant de leur notifier les rectifications proposées ; - ils ont suffisamment justifié du calcul de la plus-value en litige en produisant les factures correspondant aux travaux

La société ACSON a remis le résultat de son étude le 8 mars 2008, concluant à l'existence de troubles sonores provenant de la réalisation des travaux effectués par les époux [J].

En effet, l' acte notarié du 21 août 2006 qui est un procès- verbal de difficultés fait état du litige existant entre les associés relatif à la nature et à la prise en charge des travaux réalisés dans

Compte tenu de la vétusté des locaux, le bailleur autorisait les époux X... à effectuer des travaux pour 300 000 francs (45 734 €).

Monsieur [X] s'est prévalu d'un accord verbal conclu avec le bailleur initial pour faire des travaux d'amélioration dans l'appartement, tout en dénonçant l'indécence du logement.

Il en conclut qu'il existe des infiltrations par la toiture et le mur de la suite parentale qui la rendent impropre à sa destination ; que ces désordres sont imputables aux travaux effectués par M. et

rapportaient la preuve que d'un seul paiement de 8.900 euros en règlement de la facture, et d'autre part que la réalité des désordres allégués n'était pas établie, non plus qu'un lien de causalité avec les travaux

valoir dans un courrier adressé à Me URBAIN qu'il était seul concerné par ce prêt, celui-ci n'a nullement précisé avoir imité la signature de Bruno X..., enfin que Bruno X... ne conteste pas que les travaux

Localité 12] doit être réévaluée en déterminant la valeur la plus proche du partage du bien sis [Adresse 6] à [Localité 13] - à restituer à la succession les sommes de - 4'000 euros au titre des travaux

Il ressort des constats de l'expert judiciaire qu'en effet, concernant les locaux du [Adresse 2], le droit de passage par la réserve de la pharmacie était désormais impossible en raison des travaux effectués

[G] a répondu en déclarant à l'huissier de justice que les trois chèques lui avaient été remis en règlement de travaux effectués pour le compte de Mme [S], la société Dodim Immobilier a saisi le tribunal

supplémentaire par son acceptation des propositions d'indemnisation de son assureur, * que le locataire a malgré tout eu une jouissance normale de l'appartement, * que le locataire a déjà été indemnisé des travaux

En l'espèce, les critères de chose dissimulée et de découverte par le pur effet du hasard sont remplis, le fait que les pièces ont été découvertes à l'occasion de travaux effectués par la société Bat'Isole

À l'occasion de travaux effectués sur la toiture, les maîtres de l'ouvrage étaient alertés sur la présence d'amiante.

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Résidence "LE PARC DES MONTS D'OR", appelant, conclut à l'annulation du jugement, au débouté des époux Z..., à leur condamnation à lui verser les sommes suivantes : - 4 596,64 ä, en remboursement des travaux