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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[M] et les époux [Y] de tous leurs moyens de défense, à l'exception de celui tiré de la disproportion de l'engagement de caution souscrit par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f392a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce moyen inopérant ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4329

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de caution.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72516a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Draguignan par acte d'huissier du 2 décembre 2020, aux fins de la voir condamnée au paiement des sommes dues en vertu du sous-cautionnement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b3630c1d7564000872df30

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au 5 mars 2016, date contemporaine des deux premiers cautionnements, le capital restant dû s'élevait à la somme de 99.496,24 euros.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64f816460a9accd9695a423f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A titre de garanties du remboursement du prêt, la banque a obtenu: -le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] ne fait valoir aucune modification dans sa situation personnelle et financière 9 mois après la rédaction de la fiche de renseignements afférente au premier acte de cautionnement du premier prêt.

Source officielle
CA

Chambre Civile

653b5976502b828318c4e4ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle expose qu'en écartant la condamnation des cautions, le premier juge qui a soulevé un moyen d'office sans le mettre dans le débat a outrepassé ses pouvoirs alors au surplus qu'en déboutant la banque

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le débiteur cautionné.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa3acdcd6adff75aae5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le moyen soulevé par M. [F] [R] tendant à voir constater la caducité de ses engagements de caution des deux prêts ne peut donc qu'être rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Le premier et le troisième prêt étaient chacun respectivement d'un montant moyen. Le deuxième prêt était certes d'un montant important mais pour l'acquisition de six logements.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c8ccdc6046d4754a250

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au visa de l'article 2303 du code civil, ils soutiennent que l'information due à la caution du premier incident de paiement n'a pas été donnée de manière individuelle à chacun des codébiteurs de sorte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de l'acte de caution, pas plus que la modification manuscrite, postérieure à la date du prêt et du cautionnement, ramenant l'engagement à 50 % de l'encours du prêt.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d46c25a97f0381f4c99

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

la proportionnalité du montant de la caution consentie au regard du patrimoine de la caution, En conséquence, - débouter le Crédit coopératif de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0d55c25a97f0381f4ce2

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

A ce sujet, les demandeurs réfutent tous deux la qualité de cautions averties.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde81beee0f8318b971ea

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] au titre de son engagement de caution, - Condamné le Crédit Mutuel à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d70

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

SUR CE, sur la saisine de la cour, Les intimés observe que le moyen du pourvoi annexé à l'arrêt ne discute que l'engagement de caution des époux [E] pour les sommes dues à la seule société STERM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1b

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

de caution.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, contrairement à ce que le premier juge a retenu, le fait que la mise en demeure de la banque intervenue le 8 octobre 2021 (pièce 6) soit postérieure à la date d'expiration du cautionnement, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbe

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

voir juger à leur profit les appelants" ; En dernier lieu, elle observe que l'article 2314 du code civil ne trouve pas application en l'espèce, faute par les cautions d'indiquer quels droits précis

Source officielle

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