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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
[M] et les époux [Y] de tous leurs moyens de défense, à l'exception de celui tiré de la disproportion de l'engagement de caution souscrit par M.
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f392a
23 octobre 2025
Ce moyen inopérant ne peut qu'être écarté.
64f816720a9accd9695a4329
5 septembre 2023
de caution.
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72516a
23 janvier 2025
de Draguignan par acte d'huissier du 2 décembre 2020, aux fins de la voir condamnée au paiement des sommes dues en vertu du sous-cautionnement.
3ème chambre A
65b3630c1d7564000872df30
25 janvier 2024
Au 5 mars 2016, date contemporaine des deux premiers cautionnements, le capital restant dû s'élevait à la somme de 99.496,24 euros.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a423f
A titre de garanties du remboursement du prêt, la banque a obtenu: -le cautionnement solidaire de M.
2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
9 avril 2026
[Z] ne fait valoir aucune modification dans sa situation personnelle et financière 9 mois après la rédaction de la fiche de renseignements afférente au premier acte de cautionnement du premier prêt.
Chambre Civile
653b5976502b828318c4e4ca
26 octobre 2023
Elle expose qu'en écartant la condamnation des cautions, le premier juge qui a soulevé un moyen d'office sans le mettre dans le débat a outrepassé ses pouvoirs alors au surplus qu'en déboutant la banque
6ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d37
16 janvier 2025
le débiteur cautionné.
Ch. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae5
13 octobre 2022
Le moyen soulevé par M. [F] [R] tendant à voir constater la caducité de ses engagements de caution des deux prêts ne peut donc qu'être rejeté.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
Le premier et le troisième prêt étaient chacun respectivement d'un montant moyen. Le deuxième prêt était certes d'un montant important mais pour l'acquisition de six logements.
6a192c8ccdc6046d4754a250
28 mai 2026
Au visa de l'article 2303 du code civil, ils soutiennent que l'information due à la caution du premier incident de paiement n'a pas été donnée de manière individuelle à chacun des codébiteurs de sorte
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4b
13 novembre 2014
de l'acte de caution, pas plus que la modification manuscrite, postérieure à la date du prêt et du cautionnement, ramenant l'engagement à 50 % de l'encours du prêt.
13e chambre
615e0d46c25a97f0381f4c99
31 juillet 2014
la proportionnalité du montant de la caution consentie au regard du patrimoine de la caution, En conséquence, - débouter le Crédit coopératif de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
A ce sujet, les demandeurs réfutent tous deux la qualité de cautions averties.
3ème Chambre Commerciale
650bde81beee0f8318b971ea
[U] au titre de son engagement de caution, - Condamné le Crédit Mutuel à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
SUR CE, sur la saisine de la cour, Les intimés observe que le moyen du pourvoi annexé à l'arrêt ne discute que l'engagement de caution des époux [E] pour les sommes dues à la seule société STERM
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ac
8 avril 2025
Ainsi, contrairement à ce que le premier juge a retenu, le fait que la mise en demeure de la banque intervenue le 8 octobre 2021 (pièce 6) soit postérieure à la date d'expiration du cautionnement, soit
6253ca56bd3db21cbdd8abbe
30 janvier 2008
voir juger à leur profit les appelants" ; En dernier lieu, elle observe que l'article 2314 du code civil ne trouve pas application en l'espèce, faute par les cautions d'indiquer quels droits précis
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