de l'article R 461-9 du code de la sécurité sociale et lui est fourni dans un délai d'un mois'.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTQ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS Sur l'escalier menant du 3ème au 4ème étage Moyens des parties Les consorts [M] [A] estiment que l'escalier menant du 3ème au 4ème étage fait partie, à paritr de la première marche,

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

 du code de la sécurité sociale.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR RG : 12/01860 [K] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 217/07 R.G : 06/00376 S.N.C.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, par jugement prononcé le 3 juillet 2019 a : - dit l'opposition recevable et fondée, - annulé la contrainte, - condamné l'Urssaf aux entiers dépens

. *** FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [C] [I] , gérant d'une société de conseil en management, était redevable de cotisations

Elle l'a intégrée en 2ème année pour l'année scolaire 2015-2016 et a poursuivi en 3ème année en 2016-2017. Au cours de sa formation en 2016, deux des stages de Mme [L] [O] ont été interrompus.

Moyens de parties La CANSSM soutient que la société UTB a engagé sa responsabilité en ne respectant pas les règles de l'art et le DTU lors de la pose du chauffe-eau chez M. [K] au 3ème étage.

Par acte d'huissier de justice en date du 20 juillet 2017, l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales Ile-de-France (l'URSSAF), venant aux droits du

SNEF fait ressortir qu'elle a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation portant sur le caractère indu des contributions appelées pour l'intégralité des 3ème et 4ème trimestres 2005 ainsi

[K] [Q] [Y], le FIVA, la société [5], la société [6] et en présence de la CPAM de Moselle, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a statué de la façon suivante, relativement à l'asbestose

Le 15 décembre 2016, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche d'une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, contestant l'imputabilité des soins

Le 19 septembre 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône saisi par [P] [A] en contestation de la décision de refus de la commission de recours amiable en reconnaissance au

sociale) immatriculée sous le n° 75L04, agissant en vertu de l'article L122-1 du code de la sécurité sociale poursuites et diligences de son Directeur domicilié [...]

Par jugement en date du 5 octobre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var a : * débouté M.