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03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

Source officielle

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa15

Appel

2 novembre 2022

[W] [K] le mercredi 02 novembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

Rétention Administrative

6594b1a3082ae60008c45795

Appel

2 janvier 2024

APPELANT Monsieur X se disant [O] [B] alias [Z] né le 10/02/2002 à [Localité 6] alias [Y] [E] né le 10/02/1997 à [Localité 6] alias [T] [A] né le 10/02/1997 à [Localité 6] né le 10 Janvier 1997

Source officielle

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecb

Appel

2 septembre 2022

Le placement en rétention administrative a été prolongé de 30 jours par décision du juge des libertés et de la détention de Lille du 02 août 2022.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89338

Appel

13 novembre 2007

Sébastien Lucien Emile coupable de: REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 02/02/2005, à TOURS 37, NATINF 000050, infraction prévue par l'article L.233-1

Source officielle

ETRANGERS

6363682737e31b7f7444491e

Appel

2 novembre 2022

[C] [S] le mercredi 02 novembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0b

Appel

2 novembre 2022

[T] [L] le mercredi 02 novembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92b4

Appel

2 mai 2022

Reçu copie et pris connaissance le lundi 02 mai 2022 : - M. [T] [E] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle

ETRANGERS

66fe355591b69e88a370fc53

Appel

2 octobre 2024

[M] [T] le mercredi 02 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0a8b0dfb226fe66e56

Appel

12 août 2025

X se disant [X] [W] [G] alias [O] [X], né le 02 novembre 1994 à [Localité 4], de nationalité algérienne né le 02 octobre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention

Source officielle

1re chambre civile

66bd9a121329d1cb8b24aeb2

Appel

14 août 2024

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 9] en date du 02

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095504

Admin. Appel

18 décembre 2025

CETAT135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095606

Admin. Appel

18 décembre 2025

Résumé IA — à vérifier

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f5009

Appel

2 juillet 2013

Il sera dès lors fait droit à la fin de non-recevoir qui est opposée de ce chef aux sociétés [M] Partimoine et [M] 02 Patrimoine.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

L'AGENCE LAMY a convoqué une assemblée générale qui s'est tenue le 02/ 02/ 2004.

Source officielle

Rétention Administrative

66b1bc848dca0cf81e5c2833

Appel

2 août 2024

] Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice le 02 août 2024 à 12h34.

Source officielle

Chambre 1-11 HO

6312ef0b2e6a8e4f13ca61eb

Appel

2 août 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO [H] [O] C/

Source officielle

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0d

Appel

2 novembre 2022

[U] [P] le mercredi 02 novembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

Chambre étrangers / HO

64d32c90ab0b21d969c834a1

Appel

4 août 2023

[W] [Y] le 02 août 2023 à 18 h 00, Vu l'ordonnance rendue par le Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre le 02 août 2023 accordant l'effet suspensif de l'appel, Vu le mémoire déposé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb0

Appel

24 juin 2011

Le 25/ 02/ 2009, elle lui a adressé une déclaration de créance rectificative d'un montant de 409 385, 91 € correspondant à 29 véhicules plus frais financiers.

Source officielle

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