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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92617
6 juillet 2015
6 juillet 2015
le contrat de travail, la durée du travail annuelle correspond aux périodes scolaires annuelles, à raison de 4 heures par jour, ce qui au demeurant correspond à une durée annuelle supérieure au minimum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour refuser de renouveler le visa de long séjour, valant carte de séjour temporaire, dont Mme B était titulaire en qualité d'étudiante, le préfet de Meurthe-et-Moselle a considéré, tout d'abord, que la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d’annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Questembert Communauté (Morbihan) a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal valant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
19 septembre 2013
bruts, à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.073, 50 € bruts, à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, - 814, 01 € bruts, à titre de rappel de prime de vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e055
26 mai 2011
26 mai 2011
Z...devant transmettre à Mme X...son planning 15 jours à l'avance et pendant les vacances scolaires, la moitié des vacances scolaires excédant 5 jours, la première moitié les années paires et la seconde
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb37
17 avril 2025
17 avril 2025
410 047 013 et indique exercer une activité principale de « Location, achat, vente, installation, entretien, maintenance de systèmes de sécurité, de fermeture de sécurisation, notamment d'immeubles vacants
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717b
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette prime ne saurait donc se substituer à la prime de vacances conventionnelle qui est due à M. [D].
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
10 janvier 2014
* Angélique Y...a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 23 AOUT 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUC qui a : - confié Elisa à son père Monsieur Xavier X..., jusqu'à nouvelle
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux locaux vacants , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
de toutes les vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié des dites vacances les années impaires, - condamné Monsieur Z...à verser à Madame Y...des pensions alimentaires mensuelles
Source officielleChambre Sociale
65c32df211f78b0008e3e305
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les objectifs mentionnés dans l'entretien d'évaluation annuel de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fddd245b2d4ce76ea04f6ca
25 juillet 2018
25 juillet 2018
calculées sur la base du montant de la prime familiale, de la prime d'expérience et de la prime de vacances ainsi qu'une partie de la rémunération variable indûment perçue dès lors qu'en intégrant les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b33
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par ailleurs, le contrat de travail prévoyait en son article 3 une clause rémunération ainsi libellée : 'Mme [I] [R] bénéficie d'un salaire fixe d'un montant annuel brut de 36.504 €.
Source officielle5ème Chambre
633e7062f8faf13e2e973ed2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A titre infiniment subsidiaire : - déclarer que les docteurs [H] , [F] et [X] s'en rapportent à justice sur la demande d'expertise, valant protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaf
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Raphaëlle Angélique X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
3 mai 2012
minimale (ci-après RAM) a été signé par les partenaires sociaux ; que cet accord prévoyait que chaque niveau de classification des emplois était associée à une rémunération brute annuelle minimale, la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
3 mai 2012
3 mai 2012
minimale (ci-après RAM) a été signé par les partenaires sociaux ; que cet accord prévoyait que chaque niveau de classification des emplois était associée à une rémunération brute annuelle minimale, la
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590a
19 février 2021
19 février 2021
du salarié mais participe de la rémunération annuelle versée au même titre que le salaire de base.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03041_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officiellePage 32 sur 388