Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 7 mars 2017, concernant son suivi au sein du service d'hématologie de l'hôpital Saint-Antoine

TROIS MOULINS HABITAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY,greffier

de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E00037C9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard

Localité 4] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Violaine THEVENET, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Edouard

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUJ Affaire : Société SAS [10] N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edouard

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Maître Pierre-Edouard

LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P500 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard

représenté par Monsieur l'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Palais de Justice 4 boulevard du Palais 75004 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Monsieur Edouard

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard

application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure Civile, l'affaire a été mise en délibéré, sans audience, devant la Cour, composée / Monsieur Edouard

plaidant au barreau de BESANCON CPAM DE HAUTE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Edouard

KALYA MODE AND CO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marine ABITBOUL-ZERBIB, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Charles-Edouard FORGAR de L'AARPI LARGO FORGAR, avocat plaidant au

Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

société AXIOME NOTAIRES désigné suivant jugement de sauvegarde en date du 8 décembre 2022, représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [N] [R], représentée par Me Pierre-edouard

rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS Madame Lynda Z... épouse X... 8 rue Edouard

Edouard X... Mme Monique Y... épouse X... C/ S.C.P.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Edouard X... ... 20224 CORSCIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour

- Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00230 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : Société AB VRAC ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD