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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[W] et la société [Adresse 7] à lui verser la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MM.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[H], à titre de dommages intérêts, - condamné [N] [H] à payer à [W] [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officielleRETENTIONS
695f7dcacdc6046d479b39ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe GARNAUD, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleChambre 2-2
6364ba25e405357f749ea4bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au visa de l'article 18 du Code civil, que Monsieur [V] [D] [C] [W] né le 20 mai 1985 à Foumbouni Badjini-Est aux Comores est français, - d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil,
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; - Débouté la SAS PAPUT BOISSONS, en la personne de son représentant légal, de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
W] [R] une somme complémentaire de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdc
23 septembre 2021
23 septembre 2021
M et Mme [W] demandent à la cour, par dernières conclusions du 3 juin 2021 de : Vu les articles (anciens) 311-21 du code de la consommation L 311-1 9o du code de la consommation Vu les articles du code
Source officielle1re Chambre C
6162a743f901d4f689722e88
21 février 2013
21 février 2013
L'assignation n'ayant pas été remise à sa personne, il est statué par arrêt rendu par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda01
24 septembre 2015
24 septembre 2015
L. 3123-8, . 1 500 euros au titre de ' l'article 700 du code du travail '.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612496
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et à défaut qu'il soit jugé que la SAS [9] ne pourra pas exercer de recours en garantie sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleCabinet C
64f02e59db41fad969879b57
24 août 2023
24 août 2023
[B] [PV] [TR] la somme de 250.000 francs pacifiques au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné Mme [H] [O] [WL] [S] veuve [W] [UP], Mme [MB] [K] [UP]
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] et Mme [V] [W] la somme de 900 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43195
26 janvier 2025
26 janvier 2025
ayant été formés dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e38fa
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[W] [E] et Mme [F] [E] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel avec application des dispositions
Source officielleChambre 1-6
642fb56ecece1704f574738c
6 avril 2023
6 avril 2023
L. 376-1 al 9 du code de la sécurité sociale, * 800€ par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne la MAIF à payer à [S] [W] et à Mme [W], ensemble, la somme de 1500€
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17742
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'article 455 du code de procédure civile, et aux termes desquelles M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a50
11 mai 2022
11 mai 2022
> Sur le licenciement pour faute grave Il ressort de l'article L. 1235-1 du Code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués
Source officielleChambre civile
62f34a2482b27805d4d3c0a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Y] et Madame [E] [G] [W] aux dépens, o Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, o Ordonne l'exécution provisoire. ''; - DEBOUTER Monsieur [O] [W] de sa demande
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
1142 du code civil.
Source officielleChambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
9 avril 2026
à la Cour de : VU L'article 145 du code de procédure civile ; VU l'article 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, VU la jurisprudence VU le jugement du Tribunal de GRASSE du 16 mai 2025 DEBOUTER
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