cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

de la SELARL GUIZARD & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Houda Abada de la SELARL ABADA, avocat au Barreau de Saint -Etienne toque : 70 INTIMÉE Monsieur [M]

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat Me Eric ZENON, avocat au barreau de PARIS, toque : G64 SARL DTMB PRODUCTIONS Ayant son siège social

LA SAISINE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

TARDIEU, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004 / 3779 du 09 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : S.

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant assistée de Me Antoine SIFFERT, avocat au barreau du HAVRE substituant Me GUERARD

10 Octobre 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alicia PLESSIS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie

, avec dispense d'exécuter son préavis, aux motifs suivants : "En charge de la Direction des opérations, vous supervisez à ce titre, Arnaud Z... pharmacien responsable de la production et Madeleine GUENARD

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 020468 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / LE MINISTERE PUBLIC Adil Y...

Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre et 8 novembre 2023, la SCEA des Saules, anciennement EARL du Plaçot, représentée par Me Denis Guérard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

C, représenté par Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 26 octobre

avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : L0187 - SA CGL représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) ; Assistée de Mme GUILLARD

demande contraire, du 07 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS

Directrice de la Maison de Retraite "l'Oliveraie" "Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour et par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA

GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Pont d'Aubenas 38 Rue de Tartary 07200 AUBENAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS