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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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1 juillet 2022
IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNE MENT ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 263 834 Représentée par Me Audrey MEGRET ROTH-MEYER
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
Elle soutient que la société CTI était parfaitement informée que la prospection du secteur militaire lui était interdite dès lors que la société ROTHE ERDE a toujours été distributeur du matériel militaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
A B, et a demandé à la juridiction de condamner les intéressés au paiement d'une amende et à la remise en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Chambre commerciale 3-2
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2 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250191 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
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8 janvier 2026
SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250888 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
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9 janvier 2025
Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
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4 juin 2014
Trois employés de la société Corseprim confirment la réalité des livraisons ainsi que la présence de l'association Tal oroth dans la résidence Erba Rossa à cette période, donnant des détails sur les commandes
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5 mars 2012
APPELANTE : Mme Rosa-Maria Y... divorcée X...
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27 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH
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8 janvier 2025
SELARL [P] [Q], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2,
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1 novembre 2004
ADIA FRANCE SOCIÉTÉ prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... représentée par Maîtres A..., WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR plaidant : Maître Francis ROTH
4ème Chambre Section 3
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21 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER
Chambre civile 1-7
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13 août 2024
[O] Me LUNEAU EPS [7] Mme [O] Min. public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel
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8 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BHNA4 [R] [L] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph ROCCA
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4 avril 2011
.-87460 BUJALEUF représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.
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17 juillet 2018
Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA , avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004310 du 08/06/2018 accordée
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4 février 2021
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 août 2019, enregistrée sous le no 19/00352 APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain ROTH
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12 novembre 2012
RJ-iB mesures enfants naturels Grosse délivrée à maître ROSAS et à maître BEAUDRY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE
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