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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992ef8
18 janvier 2023
président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
63d229f39b3c8605deec1e6d
25 janvier 2023
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de William BOUKADIA
63d229f49b3c8605deec1e71
Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
65321ab49e4ea48318f5ac2f
18 octobre 2023
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
64534cb437f394d0f8f665e5
3 mai 2023
64534cb537f394d0f8f665e9
64a6604abbd03a05db96525d
5 juillet 2023
64a66054bbd03a05db965265
64a66055bbd03a05db96526b
64a6605bbbd03a05db96527d
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
63b6772ca853827c9026d0cd
4 janvier 2023
63b67731a853827c9026d0d7
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
630710857786aac563f27583
24 août 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6285e0ff6a1876057df5d305
18 mai 2022
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
69ce02fccdc6046d47d2f62a
1 avril 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
650d30d571dfcd831820107f
6 septembre 2023
69720a7ecdc6046d473bc1f9
21 janvier 2026
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
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