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1 052 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992ef8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f39b3c8605deec1e6d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb437f394d0f8f665e5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb537f394d0f8f665e9

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6604abbd03a05db96525d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66054bbd03a05db965265

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66055bbd03a05db96526b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605bbbd03a05db96527d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

63b6772ca853827c9026d0cd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67731a853827c9026d0d7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca7f64781dc057dee7a34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

630710857786aac563f27583

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6285e0ff6a1876057df5d305

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f521687b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02fccdc6046d47d2f62a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d571dfcd831820107f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a7ecdc6046d473bc1f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab903

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle

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