Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [LT] [DL] [D] né le 21 Mars 1964 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 6] Représenté par Me Caroline

LYRECO FRANCE rue Alphonse Terroir - 59770 MARLY Représentée par Me Caroline BARBE substituée par Me VANDAËLE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

[G] titulaire d'une servitude légale de passage sur le chemin cadastré YA [Cadastre 1] » (le fonds servant) et « visant à relier l'arrière de la propriété de M.

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline

S.A.R.L. [8] RCS DE FREJUS NUMERO RC [N° SIREN/SIRET 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal au capital de 305 000 € [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Caroline

Me Marie-anne LAPORTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0640 INTIMÉS Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2022, Madame Caroline

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président et Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.

VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2014F035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Michèle DE KERCKHOVE Me Caroline

procédure pénale ; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; - la circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 (NOR : INTJ1717417C) relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant

de décision : B N° RG 26/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 03 décembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière, serment

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES INTIMÉES SUR APPEL INCIDENT Etablissement Public ADMINISTRATION DES DOUANES Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sophie-caroline DUHOUX-CARDOT

Rôle N° RG 21/12813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA72 [X] [VV] C/ [I] [O] [W] [C] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud BILLIOTTET Me Caroline

nationalité Française ... 92400 Courbevoie Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C177- Représentant : Me Caroline

Carine, Monsieur X... Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III... Caroline, Monsieur KKK... David, Monsieur W... Julien, Monsieur AA...

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQIN, lors des débats et Madame Aichat ASSOUMANI lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022 devant Madame Caroline

représentée par Me REGNIER , membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ