CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b370e28c0355000835f8ff

Appel

25 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

Madame [N] [W] [J] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02983_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

D B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202632 du 16 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef95

Appel

6 septembre 2011

... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae3cb8dca058e3e7e7c

Appel

7 juillet 2022

au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉE SARL CHATEAU EUPHORIE W.L.L venant aux droits et obligations de la SARL CHATEAU EUPHORIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick CHADEL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5628361df277dc598e1

Appel

19 avril 2022

de PARIS, toque : D1948 INTIMEE SCI 119 VICTOR HUGO N° SIRET : 440 495 208 00025 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand CAHN de l'AARPI CAHN CHABANNE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6360caab3c369c7f749970a7

Appel

26 octobre 2022

LEVADIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMÉ Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f63

Appel

18 janvier 2023

NICE, substituée par Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SAS GOMIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29af

Appel

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e7

Appel

19 octobre 2023

MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la Société TCS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN [Localité 3] Représentée

Source officielle

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfb

Appel

5 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437c2

Appel

11 janvier 2023

2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00888 APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

Source officielle

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

[C] [Y] et Mme [Z] [Y] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes

Source officielle

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c7

Appel

11 avril 2024

[K] [I] né le [Date naissance 4] 1941 [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes M.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6789f22be53fca3659f6724c

Appel

16 janvier 2025

Catherine BOLTEAU SERRE présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f5e

Appel

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f9d8383a880008fd0a0e

Appel

11 janvier 2024

Source officielle

Page 32 sur 61

← Précédent Suivant →